Attouchement sur mineur passé

Sujet vu 1517 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/11 à 10:37
> Droit Pénal > Droit pénal général


assez, Var, Posté le 14/11/2011 à 10:37
1 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour,

J'ai été victime d'attouchement sexuel quand j'avais environ 8 ans, je n'ai aucune preuve. J'ai aujourd'hui 31 ans.
1 - Puis-je maintenant porter plainte ?
é - Y a-t-il prescription ?

Merci de me répondre.

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Tisuisse, Posté le 14/11/2011 à 17:32
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses aux 2 questions :
un mineur qui subit viol(s) ou attouchement(s) sexuel(s) peut parfaitement porter plainte, contre l'auteur des faits, une fois qu'il est devenu majeur. Cette possibilité lui et ouverte durant les 10 ans qui suivent sa majorité, donc jusqu'à 28 ans révolus. Passé ce délai, les faits sont prescrits.

Faites le calcul.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2011 à 17:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Passé ce délai, les faits sont prescrits.
non. En matière de prescription des crimes et délits sexuels, c'est plus compliqué et une telle réponse est fausse (et ce n'est plus non plus 10 ans après la majorité)

Il faut déjà déterminer si c'est un viol ou non et qui l'a commis (un ascendant, une personne ayant autorité, un groupe etc.)
Ensuite, vues les dates que vous avancez, il faut connaitre le mois du dernier acte (une loi du 17 juin 1998 a modifié une prescription et certains actes faits avant le 17 juin 1988 sont prescrits, or vous aviez 8 ans en 1988)


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