Atteinte a la reputation, diffamation, denigrement

Sujet vu 8698 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/08 à 17:19
> Droit Pénal > Droit pénal général


kets, Posté le 25/05/2008 à 17:19
2 message(s), Inscription le 25/05/2008
je me suis separee de ma nounou il y a 2 mois. Elle travaille encore dans le quartier et se repand, depuis, sur notre compte, aupres de multiples personnes au parc etc...
Elle m'a recemment envoyee une lettre AR me mencant d'un prud'homme (je n'ai rien a me reprocher mais elle veut absolument recuperer de l'argent sur mon dos). J'ai appris que en gros, la moitie de la ville etait au courant de cette lettre (alors que je ne l'avais moi meme pas encore recue)

j'envisage, en plus de repondre a ses attaques sur le droit du travail, de contre attaquer sur le plan de la diffamation ou du denigrement.

Son contrat de travail mentionnait une clause de confidentialite (pendant et apres execution dudit contrat)
d'autre part, on nous avait rapporte l'annee derniere des propos injurieux qu'elle aurait tenus a notre encontre. Nous lui avions accorde le benefice du doute a l'epoque (les conditions dans lesquelles ces infos nous avaient ete rapportees etant un peu troubles), mais lui avions quand meme notifie un avertissment.

pensez que mon cas tienne la route ? je me doute qu'il faudra que j'apporte des elements de preuve (temoignages) mais avant cela, j'aimerais connaitre l'angle juridique sur lequel je pourrais attaquer (pour autant qu'il y en ait un)

merci

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frog, Posté le 25/05/2008 à 21:07
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Son contrat de travail mentionnait une clause de confidentialite (pendant et apres execution dudit contrat)

Les clauses de confidentialité connaissent des restrictions sensibles, lorsqu'elles sont effectivement opposables.

Citation :
d'autre part, on nous avait rapporte l'annee derniere des propos injurieux qu'elle aurait tenus a notre encontre. Nous lui avions accorde le benefice du doute a l'epoque (les conditions dans lesquelles ces infos nous avaient ete rapportees etant un peu troubles), mais lui avions quand meme notifie un avertissment.

Un avertissement fondé sur des on-dit ?

Citation :
J'ai appris que en gros, la moitie de la ville etait au courant de cette lettre (alors que je ne l'avais moi meme pas encore recue)
[...]
contre attaquer sur le plan de la diffamation ou du denigrement.

Le fait d'envoyer une lettre en RAR est-il une diffamation ?
Ou voulez-vous signaler d'autres faits que celui-là ? Dans ce cas, il serait sans doute judicieux de s'interroger sur les problèmes de preuve dans les cas de diffamation orale.

Citation :
pensez que mon cas tienne la route ?

Non.

D'ailleurs, si tout le monde entamait une procédure à chaque fois qu'un voisin, un ex-conjoint ou un collègue commençait à débiter des vacheries dans le dos de l'autre, notre système judiciaire serait définitivement voué à l'échec. Déjà qu'on peine à traiter les affaires importantes... Alors les rumeurs de voisinage...

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Universität Potsdam.

kets, Posté le 25/05/2008 à 23:53
2 message(s), Inscription le 25/05/2008
BON, sympa comme ton pour la reponse

qq remarques/questions :

-quelles sont les restrictions des clauses de confidentialite ? si ce sont les traditionnelles limites geographiques et temporelles, ne sommes nous pas dans les clous (immediatement apres la rupture, dans le meme quartier) ? ou autres ? la nature de son emploi lui donnait acces a notre sphere intime.

-non je ne donne pas d'avertissment sur la base de rumeurs. il y a avait un autre volet, et les propos rapportes etaient troublants de precision. Mais inutile de dvlper

-la diffamation n'est pas la RAR. Il y a d'autres choses. La preuve n'est elle pas apportee par des temoignages ?

-la diffamation est elle la seule qualification juridique ?

quand un employe debite des vacheries (comme vous dites) sur son blog sur le dos de son employeur, il risque gros (cas reel sur votre site) mais quand c'est mon ex-employee qui fait la meme chose oralement dans tout le quartier, la ce sont des rumeurs de voisinage ?

frog, Posté le 26/05/2008 à 00:09
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
L'obligation de confidentialité est toutefois moins stricte que celle du secret professionnel car elle ne concerne que les informations dont des concurrents pourraient tirer parti et qui ne donnent lieu à aucune publicité obligatoire.
(wikipedia, à défaut d'avoir un ouvrage de droit du travail sous la main)

Citation :
Il y a d'autres choses. La preuve n'est elle pas apportee par des temoignages ?

Les témoignages valent ce qu'ils valent. C'est à dire pas grand chose. A parole contre parole, le doute profite au prévenu.

Citation :
quand un employe debite des vacheries (comme vous dites) sur son blog sur le dos de son employeur, il risque gros (cas reel sur votre site) mais quand c'est mon ex-employee qui fait la meme chose oralement dans tout le quartier, la ce sont des rumeurs de voisinage ?

Comparez ce qui est comparable.

Dans un cas comme celui de Nissan (TGI Paris 17e Chambre. 16/10/2006), la personne condamnée :
- était encore liée par son contrat de travail
- avait matérialisé par écrit ses propos et les a rendu publics
- avait un employeur disposant de ressources juridiques suffisantes pour enfoncer n'importe lequel de ses employés au revenu modeste.

Dans votre cas, votre ancienne employée :
- n'est plus liée par un contrat de travail
- n'a pas proféré par écrit ni en public les propos que vous l'accusez d'avoir tenu
- n'a pas à craindre vos services juridiques internes.

Aussi, Nissan avait sans doute un intérêt économique nettement plus sensible à faire taire les fausses allégations au sujet de l'entreprise que vous n'en avez vous. S'il s'agissait de chiffrer le préjudice, la différence serait vite vue.

Face à votre situation, à votre place, je laisserais effectivement tomber en me disant que je n'ai que peu de chances de gagner (gagner quoi ? un euro symbolique au civil ? un rappel à la loi au pénal ?) et que du coup, mes investissements en argent, temps et énergie n'en vaudraient pas la peine.

Quant à mon intime conviction que la justice a d'autre chats à fouetter, elle n'est bien entendu qu'accessoire. Et sur ce point, vous trouverez certainement un professionnel du droit qui moyennant des honoraires à trois chiffres vous affirmera le contraire et partagera votre enthousiasme à entamer une action. ;-)

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Universität Potsdam.


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