Amendes de stationnement et d'excès de vitesse.

Sujet vu 770 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/12 à 18:04
> Droit Pénal > Droit pénal général


chryscool, Var, Posté le 18/02/2012 à 18:04
1 message(s), Inscription le 18/02/2012
Bonjour,

Je viens vers vous car je rencontre des soucis assez importants avec le centre des impôts et ma banque.

En effet, il y a quelques annees, j'ai eu de nombreuses amendes de stationnement que je n'ai jamais réglé. Voyant que tous les mois la trésorerie demandait des oppositions administratives et des avis à tiers détenteur auprès de mon etablissement bancaire, je me suis dit que les amendes se réglaient depuis. Malheuresement pour moi, il n en est pas question, j'apprends tout juste que ce sont des frais bancaires.

J'aimerai savoir donc si je peux avoir un recours par une loi pour demander que soit les frais me soient remboursés soit qu'ils comptent pour le règlement de ma dette. Je suis actuellement sans emploi, bénéficiaire du rsa et maman d'une petite fille d'un an.

J ai recu une lettre de la trésorerie me demandant de leur envoyer des chèques d'un montant total de 315,50 eurs et, ce, en une seule fois.
Je leur ai precisé ma situation, je suis en attente de leur reponse.

Pourriez vous me renseigner s'il vous plait?

Par avance merci.

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amatjuris, Posté le 18/02/2012 à 20:46
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
lorsque vous avez des dettes viennent s'ajouter à celles-ci et tout à fait légalement les intérêts et les frais de recouvrement qui sont payés d'abord avant le capital de la dette.
ce qui signifie c'est que si les remboursements sont faibles le capital n'est jamais remboursé et continue à augmenter.
et il ne faut pas oublier que le créancier et ça c'est la loi, peut exiger le paiement total de la dette.
vous avez cru naïvement qu'en faisant le "mort" que l'administration fiscale allait vous oublier, c'est un mauvais calcul.
peut être une amnistie à la prochaine élection présidentielle mais vu l'état de nos finances publiques, il ne faut pas trop y croire.
cdt


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