Amende avec ticket valide a sqybus

Sujet vu 2089 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 10:20
> Droit Pénal > Droit pénal général


mpollet, Yvelines, Posté le 01/02/2011 à 10:20
2 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,
ma fille de 14 ans a pris le bus hier soir a St Quentin, elle a composté son ticket et ensuite pour ne pas le confondre avec les tickets neufs elle lui a fait une petite entaille. Quelques stations plus loin elle se fait controler. Là, le controleur lui prend son ticket, le déclare non valide sans donner d'explication et ne lui rend pas le ticket en question. Il redirige ma fille vers un autre controleur qui lui dresse l'amende. Ma fille ne comprenait meme pas qu'elle etait en train de prendre une amende tellement elle était sûr d'être dans la légalité. Elle n'a pas su comment faire et a fini par revenir avec l'amende. Je voudrais contester l'amende et le mode de fonctionnement de ce controle. Que puis-je faire sachant que je n'ai pas le ticket valide, puisque le controleur l'a gardé?

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citoyenalpha, Posté le 03/02/2011 à 05:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

ah oui problème

votre seule solution est d'écrire à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention afin d'expliquer la situation et demander de reconsidérer le paiement de la contravention.
Soyez courtoise car la personne qui lira votre lettre n'est point la responsable de la verbalisation. Exprimer votre incompréhension vu que votre fille prend X fois le bus Précisez si elle dispose d'un abonnement ou si vous avez achetez vous même le ticket de bus que vous lui avez remis...

A défaut d'accord vous serez malheureusement contrainte de payer l'amende et vous en profiterez pour expliquer à votre fille comment faire pour voir ses droits respectés dont ne pas se défaire d'élément de preuve.

Restant à votre disposition.

mpollet, Yvelines, Posté le 03/02/2011 à 14:55
2 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,
je vous remercie de votre reponse, je vais ecrire et esperer une comprehension de la part de Sqybus.
Encore merci.

tous, Yvelines, Posté le 10/02/2012 à 12:10
1 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour,
Les contrôleurs du réseau sqybus sont réputés pour ne pas faire dans le dentelle...
Ils emploient des méthodes nazillardes ==> BUS plein a craqué ils rentrent qd même à 8molosses en bousculant tt le monde.
La règle N°1 rien ne vous oblige à présenter un papier d'identité, si vous le présenté à coup sur vous aurez une amende et vous expliqueras la méthode pour vous faire rembourser ou pas...
Mon tort avoir voyagé sans titre pour 1 arrêt (300m) ==> 45€ pour 300m ça fait mal qd même !


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