Alcoolemie et casier judiciaire

Sujet vu 2757 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/10 à 19:56
> Droit Pénal > Droit pénal général


gerarld, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 26/05/2010 à 19:56
2 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonjour,
ayant ete pris avec 0.46 mg/L air expire, les gendarmes m'ont affirme que cela ne figurera pas dans mon casier judiciaire.
Etant donne qu'il y a plusieurs types de casiers (3 si j'ai bien compris), n'apparaitra t'il dans aucun? Puis-je leur faire confiance et risquer mon metier ou l'aide d'un avocat serait necessaire lors de la convocation au tribunal.
Pour information, je n'ai aucun antecedants et 12 points...
Merci de votre aide

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Tisuisse, Posté le 26/05/2010 à 23:22
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le casier judiciaire ne concerne que les condamnations prononcées par la justice. La conduite sous alcool sera bien inscrite dans votre casier judiciaire mais pas dans les volets destinés aux entreprises. Ce ne sera accessible qu'aux FDO et à la justice, c'est tout.

gerarld, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 27/05/2010 à 17:12
2 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonjour,
tout d'abord merci pour votre réponse, j'aimerai si possible une précision :
le bulletin du casier judiciaire reserve aux FDO et à la justice est le bulletin n°1 n'est-ce pas ?
sur le site du ministère de la justice ils écrivent, pour le bulletin n°2 :
" Ce bulletin ne peut être délivré qu'à certaines autorités administratives ou certains organismes pour des motifs précis (accès à certaines professions, obtention d'une distinction honorifique par exemple). "
Certaines professions comme celle que j'exerce en fait !
Est-ce que l'alcoolémie au volant est donc uniquement écrite dans le bulletin n°1 ? Elle n'est donc jamais connue de l'employeur et ce pour tout métier ?

Merci encore pour votre soutien.


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