L'airsoft pour les mineurs ?

Sujet vu 1953 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/10 à 12:46
> Droit Pénal > Droit pénal général


Midnalink, Haut-Rhin, Posté le 13/04/2010 à 12:46
3 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,

Je vous contacte ici car j'ai une question par rapport à l'airsoft, un sport utilisant des répliques d'armes développant une énergie supérieur à 0.07 joules et inférieur à 2 joules. Le problème que j'ai, est que je ne sais pas si il est légal pour un mineur de posséder une de ces répliques, d'un côté il est dit que seul les répliques développant une énergie de moins de 0.07 joules sont autorisés, d'un autre côté j'ai ce document datant de 2003, qui, si j'ai bien compris autorise la possession par un mineur, tant que les parents l'en autorisent, d'une réplique de plus de 0.07 joules et de moins de 2 joules et qu'il est légal de l'utiliser dans sa propriété (enfin celle de ses parents) :



J'ai donc deux avis qui s'opposent et je ne sais la quelle est la bonne. C'est pourquoi une réponse claire me serait d'une grande aide.

Merci d'avance de vos réponses et merci d'avoir pris le temps de lire mon message.

Bonne journée.

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frog, Posté le 13/04/2010 à 12:51
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000209748&dateTexte=
Lis les articles 2 et 5.

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Universität Potsdam.

Midnalink, Haut-Rhin, Posté le 13/04/2010 à 12:56
3 message(s), Inscription le 13/04/2010
Merci, donc si je comprends bien ça reste illégal de posséder une réplique pour un mineur. Il n'y a aucune possibilité pour pouvoir en acheter une pour faire du tir chez soi en étant mineur, c'est bien ça ?

En tout cas merci de votre aide et votre réponse rapide :)

frog, Posté le 13/04/2010 à 13:01
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
ça reste illégal de posséder une réplique pour un mineur.

Ce n'est pas ce que dit le décret.

La sanction et l'interdiction visent respectivement celui qui cède au mineur et uniquement l'acte de cession. Concernant la détention par un mineur, le décret ne prévoit ni interdiction, ni sanction.

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Universität Potsdam.

Midnalink, Haut-Rhin, Posté le 13/04/2010 à 13:25
3 message(s), Inscription le 13/04/2010
Je saisi pas trop, c'est pas le mineur qui est dans l'illégalité mais le vendeur/donneur c'est ça ? Donc imaginons que mes parents achètent une réplique, et qu'ils me la donnent/pretent ils seront dans l'illégalité, mais pas moi ? Je vous remercie de prendre du temps pour me répondre :)


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