Aide pour éviter la prison à mon compagnon

Sujet vu 774 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/12 à 21:31
> Droit Pénal > Droit pénal général


Celika771, Seine-et-Marne, Posté le 17/02/2012 à 21:31
2 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonjour,

Je viens vers vous dans le prolongement de la garde à vue partielle que mon Compagnon a effectué le mardi 14 février 2012.

Au commencement de l'histoire, il y a eu simplement un simple "crachat" par terre et une vérification d'identité avec un peu de zèle de la part des policiers qui l'ont contrôlés.

Ces derniers se sont rendus compte qu'il y avait un mandat de recherche à son encontre et mon compagnon a été placé en garde à vue toute la journée.

Son avocate est venue au commissariat pour l'assister et elle lui demande à l'heure actuelle 150€ pour cette assistance. Cependant, il ne travaille pas et ne perçoit aucune indemnité chômage.

Elle lui a conseillé de faire appel de la décision qui aurait été rendue en 2009, il n'a jamais reçu la convocation et il n'en a jamais eu connaissance. Pouvez-vous lui indiquer la marche à suivre et si possible lui attribuer un avocat ou bien qu'il fasse son choix auprès d'un avocat parisien. La décision indiquait qu'il devait effectuée 2 mois de prison et il souhaite trouver un accord afin d'aménager sa peine.

Il est complètement perdu et moi également. On ne sait pas quoi faire et nous avons très peu de moyen étant donné que je suis seule à subvenir aux besoins du ménage.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Il vient de l'apprendre pratiquement 4 ans après par hasard, sachant que mardi il a fait une journée de garde à vue, il le cherchait soit disant depuis la décision, alors qu'il a été lui-même victime de fait d'usurpation d'identité. Merci de m'aider afin qu'il puisse éviter la prison.

Cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 18/02/2012 à 09:05
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Une vérification d'identité est binaire: soit elle est réalisée dans les règles, soit elle ne l'est pas.
Le terme de "zèle" n'a donc aucun sens juridiquement parlant: les forces de l'ordre sont habilitées à réaliser des contrôles d'identité et c'est ce qu'elles font parce que c'est la mission qui leur est confiée par le législateur.

Concernant votre ami si ses moyens financiers ne lui permettent pas de payer un avocat il peut solliciter l'aide juridictionnelle.

Le fait que votre ami ait été victime d'une usurpation d'identité ne change strictement rien au fait qu'il a été condamné à une peine de prison ferme.
Avancer un tel argument, s'il n'a rien à voir avec la condamnation, au mieux ne servira à rien et au pire risque d'énerver le juge d'application des peines.

Le juge d'application des peines peut être solliciter par votre ami/son avocat pour un aménagement de la peine de prison ferme (jour amende, port du bracelet électronique etc...).
Il appartient à votre ami de se renseigner auprès de son avocat sur ce sujet.

Cordialement,


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