Agression physique et insultes "nazies"

Sujet vu 752 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/12 à 09:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


maurice, Calvados, Posté le 29/02/2012 à 09:40
3 message(s), Inscription le 29/02/2012
Bonjour,

Suite à un rappel d'une friteuse défectueuse de la part de CARREFOUR (même sans ticket de caisse), je ramène la mienne dans mon magasin habituel. Refus de reprendre l'objet (je n'ai plus mon ticket de caisse). Appel au service consommateur CARREFOUR qui me dit que mon magasin est tenu de me reprendre la friteuse. Re-téléphone à celui-ci, et là on me convie à revenir le lendemain et demander le directeur. Le surlendemain retour dans mon magasin. Le Directeur est absent, une autre personne qui se présente comme directeur adj. me dit d'entrée qu'il est hors de question d'accéder à ma demande et que CARREFOUR "l'emmerde avec leur connerie". La lettre m'est arrachée des mains et balancée derriere la caisse centrale. Là je hausse le ton, et menace d'en référer à la DGCCRF, "ça devait être VICHY dans votre famille pendant la guerre" me lance ce monsieur "et avec la gueule que vous avez vous deviez une nazie", incompréhension totale de ma part, je continue à demander le remboursement de ma friteuse et voila que je sens un violent coup dans le dos, je me sens soulevée par l'épaule par cet énergumène qui veut me jeter dehors. Résultat je suis repartie (avec ma friteuse), ma lettre qu'une vendeuse m'a rendue, 2 jours d'ITT, j'ai porté plainte auprès du commissariat. Ma question est la suivante : l'insulte dont j'ai été victime est-elle punissable ? si oui quelles démarches dois-je entreprendre et auprès de qui ? car si je suis pratiquement remise physiquement, je suis encore très perturbée psychologiquement, le médecin à prolongé l'ITT de 2 jours. (je précise que je suis une femme de 65 ans et ce monsieur 40 ans environ). Je vous remercie de l'attention que vous portez à ma demande. Cordialement

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edith1034, Hérault, Posté le 29/02/2012 à 10:04
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
vous avez porter plainte c'est aussi un injure raciale,

prenez un avocat avec l'aide juridictionnelle pour qu'il vous défende en qualité de partie civile si vous voulez aller au bout


vous pouvez contacter carrefour en relatant le délit commis pour obtenir réparation et demander à titre amiable réparation soit une somme d'argent

vous pouvez aussi préparer une plainte auprès du procureur de la république

pour tout savoir

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

maurice, Calvados, Posté le 29/02/2012 à 10:12
3 message(s), Inscription le 29/02/2012
Merci pour votre réponse, je souhaite vraiment aller jusqu'au bout de cette affaire. Je vous tiens au courant de la suite donnée.

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 29/02/2012 à 10:17
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

En théorie oui c'est pénalement punissable. Mais en pratique c'est plus compliqué car on sanctionne très peu.

En droit pénal la preuve est libre donc vous devez prouver par tout moyen que ces paroles ont bien étaient proférées à votre encontre par cet homme. Un point important est de savoir si ces insultes étaient publiques ou non. C'est à dire en la présence d'autres personnes qui ont pu entendre aussi les paroles de votre agresseur. Vous devez obtenir un témoignage de ses insultes sinon c'est votre parole contre la sienne.

Pour ma part, si vous n'avez pas de preuves, je resterai sur la plainte d'agression physique et j'utiliserai les insultes pour alourdir son cas dans la description des faits.

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

maurice, Calvados, Posté le 29/02/2012 à 10:33
3 message(s), Inscription le 29/02/2012
Il y avait un témoin, (je l'ai mentionné dans ma plainte), mais acceptera-t-elle de témoigner contre son employeur car il s'agit d'une employée de ce magasin.

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 29/02/2012 à 10:50
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Rien n'est moins sûr effectivement.

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.


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