Mon agresseur ne paye pas ses dommages et interrets depuis un an

Sujet vu 811 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 20:15
> Droit Pénal > Droit pénal général


claire, Posté le 22/07/2008 à 20:15
3 message(s), Inscription le 22/07/2008
bonjour

suite a une agression , l'auteur a été condamné a me verser 2000 € de D et I l'année derniere.

j'ai beau lui envoyer des lettres recommandées rien n'y fait. il a juste payé 200 euros il y a six mois ,

et je n'ai pas les fonds nécessaires a l'avance d'honoraires d'huissiers vu la somme , et la mauvaise foi du débiteur.

de plus je n'ai plus le temps de m'occuper des autres affaires concernant le même agresseur , violences volontaires , harcèlement , vandalisme ... qui , d'apres le procureurs sont des plaintes distinctes et doivent etre traitées independamment.

La CIVI ne m'as jamais répondu ( les dossiers en guadeloupe sont traités ainsi...)

Cela voudrait-il dire qu'on pourrais en france, aggresser inopinément sans en subir le moindre effet ?

Et laisser les victime d'infraction isolées , au final sans donner suite a leur souffrance , par pure mercantilisme du milieu de la justice ?


Merci de m'éclairer et de me donner un conseil pratique et clair

Claire.

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domi, Posté le 22/07/2008 à 21:12
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Les frais d'huissier étant à la charge du débiteur , vous pouvez trés bien demander à un huissier de procéder au recouvrement de la dette !

claire, Posté le 23/07/2008 à 20:58
3 message(s), Inscription le 22/07/2008
Merci infiniment de votre intervention concise et rapide.

Grace à vous je vais avoir le courage de faire le nécéssaire.

Pourtant il fut un temps j'étais étudiante en sciences juridiques , cependant les théories et les principes n'aident en rien ce qui concerne la pratique et la connaissance des prérogatives de chaques professions de ce domaine.

Pourriez vous m'indiquer de quelle matière il s'agit ? que je puisse m'y remettre un peu un jour de nostalgie estudiantine ?

Au nouvelles domi . Claire

domi, Posté le 23/07/2008 à 21:02
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Aucune idée ! je m'y interresse et j'apprends par moi même ! je suis aide soignante !!! Domi

claire, Posté le 23/07/2008 à 21:21
3 message(s), Inscription le 22/07/2008
A l'image de notre fameuse ministre de la Justice , persévère !


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