Accusé d'avoir volé un chèque

Sujet vu 1538 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/07 à 17:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


yhostalery_old, Posté le 15/07/2007 à 17:06
4 message(s), Inscription le 15/07/2007
J'ai une amie qui m'a prété la caution de mon appartement. Etant en froid et ayant des difficultés financières, je n'ai pu remboursé la caution. Pour se venger, elle m'accuse d'avoir volé son chèque. Son frère était témoin de son aide. Mais j'ai peur qu'il mente à la police car sa soeur alcoolique a une grosse emprise sur lui.
Que dois je faire? Qu'est ce que je risque pénalement?

Merci de votre réponse car je suis convoqué à la gendarmerie.

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Adam Kadamon, Posté le 20/07/2007 à 11:13
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

D'après les éléments fournis il n'existe pas, vous concernant, d'infraction au pénal. Surtout si le chèque a été rempli par elle.

Dès lors il s'agit d'un prêt qui n'a pas été soldé. (Y-a-til eu une reconnaissance de dette?).

Dans ce cas de figure vous êtes en mesure de déposer plainte à son encontre pour dénonciation calomnieuse. (Article 226-10 du Code Pénal)

Cordialement.


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