Accident de trajet du à une agresion

Sujet vu 4942 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/12 à 12:55
> Droit Pénal > Droit pénal général


mattiuzzi, Gard, Posté le 02/03/2012 à 12:55
5 message(s), Inscription le 02/03/2012
Bonjour,
En rentrant de mon travail, j'ai été agressé sur mon chemin qui est privé, par une collégue de travail avec qui j'ai eu un conflit il y a un mois.
la commission de l'hopital s'est réunie et a décidé de ne pas prendre en compte ma déclaration comme accident de travail.
Que dois je faire?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/03/2012 à 13:37
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ce n'est pas un accident de travail (non survenance durant votre travail).

Quant à l'accident de trajet, avez-vous déposé plainte et combien de temps après avoir terminé votre travail, cette agression est-elle survenue ?

Cordialement

mattiuzzi, Gard, Posté le 02/03/2012 à 13:48
5 message(s), Inscription le 02/03/2012
J'ai déposé une main courante, je pars du travailà 20h55 et l'agression s'est passé à 21 h.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/03/2012 à 14:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Merci pour ces informations.

Le dépôt sur une main courante n'est en aucune façon une plainte.

Il permet uniquement de dater (jour et heure) un énènement d'une certaine gravité mais qui n'est pas à lui seul caractéristique de la commission d'une infraction. Il peut constituer une preuve dans le cas d'une éventuelle procédure.

En revanche, la plainte vise à faire poursuivre en justice l'auteur d'une infraction.

C'est au juge du fond qu'il appartient de décider, en fonction des circonstances de la cause, si l’accident constitue ou non un accident de trajet.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit


mattiuzzi, Gard, Posté le 02/03/2012 à 14:44
5 message(s), Inscription le 02/03/2012
La gendarmerie a refusé la plainte car il n'y a pas eu d'agresssion physique, seulement trois bousculades et des menaces verbales devant un témoin.
C'est le médecin du travail qui m'a indiqué qu'il s'agissait d'un accident de travail, mais la hiérarchie ne suit pas son avis.
Merci beaucoup pour la rapidité de vos réponses.

Tisuisse, Posté le 02/03/2012 à 22:49
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous devez impérativement déposer plainte, par LR/AR, avec constitution de partie civile, directement auprès du procureur de la république (adresse de votre tribunal disponible dans votre mairie ou sur internet). La main courante n'est d'aucune utilité et ne saurait éclancher un pocédure, donc une enquête.

mattiuzzi, Gard, Posté le 03/03/2012 à 15:27
5 message(s), Inscription le 02/03/2012
Bonjour,

Je suis retournée à la gendarmerie, pour leur expliquer la situation, ils ont à nouveau refusés la plainte car il n'y a pas eu d'autres incidents depuis le dépot de main courante.
Je vais donc suivre les étapes dans l'ordre chronologique, dans un premier temps, faire un courrier pour demander un recours gracieux .
Merci pour tous ces precieux conseils.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/03/2012 à 16:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous avez une qualité plutôt rare dans un forum, croyez que nous l'apprécions, qui est de coopérer à la question que vous avez posée, aide précieuse aux réponses.

Sur l'accident de trajet, "trois bousculades et des menaces verbales devant un témoin" ne suffisent pas à elles seules à qualifier les faits en accident de trajet.
La décision de la commission de l'hôpital paraît donc fondée.

Sur la plainte, compte tenu des faits, si j'étais gendarme ou fonctionnaire de police, je me serais aussi contenté de prendre votre déposition sur main courante.

En revanche, je vous aurais fait savoir que si vous teniez à déposer plainte, vous pouviez le faire directement auprès du Procureur de la République (lettre RAR) qui est seul habilité à qualifier les faits et à en apprécier la recevabilité.
Vous êtes toujours à temps de faire.

Néanmoins, au risque de vous décevoir, les faits n'étant pas suffisamment graves, je crains pour vous qu'elle ne soit classée sans suite.

Quant à la réponse du médecin du travail, elle reste un point d'interrogtion.

Un recours gracieux n'est pas à négliger.

Cordialement

mattiuzzi, Gard, Posté le 05/03/2012 à 10:30
5 message(s), Inscription le 02/03/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je rédige actuellement le courrier pour la demande de recours gracieux.
En ce qui concerne le médecin du travail, vous avez raison je suis étonnée que l'on ne tienne pas compte de son avis.
J'ai voulu la contacter par téléphone mais la secrétaire m"a dit qu'elle était absente pour un mois.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/03/2012 à 12:32
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Contrairement à vous, je comprends que la commission n'ait pas tenu compte de l'avis du médecin du travail.

Vous avez écrit "...pas eu d'agression physique, seulement trois bousculades et des menaces verbales".

En quoi de simples bousculades et menaces verbales constitueraient-elles un accident de travail ou de trajet alors que vous n'étiez plus sous l'autorité de votre employeur au moment de l' "accident".

L'employeur est en mesure de prouver que votre lésion a, si lésion il y a, une origine autre que votre activité professionnelle.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 05/03/2012 à 12:47
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cette affaire le relève pas effectivement de la définition des "accidents du travail" puisqu'il s'agit d'une aggression sur le trajet travail=>domicile. A savoir si une commission de la caisse de sécurité sociale va claser ça comme "accident de trajet", je n'en suis pas sûr non plus puique l'accident est caractérisé par "une action soudaine et extérieure occasionnant des dommages à la victime". Une aggression, fut-ce par une autre personne de la même entreprise, suite à des altercations au sein de l'entreprise entre aggresseur et agressé, ne me paraît pas être "une action soudaine".

A mon avis, et comme cela vous a été proposé, le dépôt d'une plainte, avec constitution de partie civile, est incontournable si vous voulez obtenir réparation. Les gendarmes ayant refusé, à 2 reprises, d'enregistrer votre plainte, c'est vers le procureur de la république, directement, qu'il faut vous tourner. Ensuite, le procureur décidera s'il y a lieu de poursuivre, donc d'ouvrir une enquête, ou de classer ce dossier sans suite.


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