Accident de circulation quel recours apres un relaxe

Sujet vu 1214 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/11 à 10:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


seventee, Finistère, Posté le 16/03/2011 à 10:08
1 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour,

je voudrais savoir quel sont mes droits ou recours suite a la relaxe de la partie adverse suite a un accident de la circulation ,surtout que je suis toujours en arret de travail.avec mon avocat nous nous somme poter partie civile sa veut dire quoi. Et vais-je toucher des indemnités.

Merci

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amatjuris, Posté le 16/03/2011 à 10:47
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez faire appel du premier jugement, votre avocat devrait vous conseiller, c'est son rôle.
si la partie adverse est relaxée c'est que pénalement il est déclaré non coupable d'infraction. cela n'empêche pas d'obtenir de dommages intérêts sur le plan civil.
ne pas avoir commis d' infraction n'enlève pas la responsabilité d'un dommage
cdt


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