Abus de pouvoir que puis je faire

Sujet vu 809 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 10:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


manaym, Posté le 02/08/2008 à 10:40
1 message(s), Inscription le 02/08/2008
bonjour,je suis maman de 3 enfants et je loue une maison dans un petit lotissement, depuis 10 ans je suis en conflit avec une pesronne de mon voisinage.Cette personne travaille comme secrétaire d'accueil dans un commissariat, voila le problème:mon mari et moi sommes toujours convoqués auprés des commissaires pour les enfants qui jouent au ballon qu' ils crient dans la piscine ect...Un jour elle est arrivée à nous faire convoquer un 31 juin!même le commissaire a cru que c'était une blague.Quand nous avons acheté une voiture elle a téléphonait au propriétaire du véhicule en lui demandant si sa voiture n'avait pas été voler!elle nous a appelé la fourrière pour nous enlever notre véhicule qui stationnait devant notre villa,alors que la rue est communale ...ect... est-ce que cette personne a le droit de se servir de sa fonction (en dehors de ces services)pour nous faire peur et nous convoquer auprés de la police?je suis déprimée et je néose plus laisser sortir mes enfants j'ai l'impression qu'elle nous persécute que puis je faire svp

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JamesEraser, Posté le 07/08/2008 à 14:20
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Pourquoi ne pas demander des explications sur ce comportement auprès du DDSP de votre département. Courrier au travers duquel vous pouvez faire allusion à une éventuelle information au Procureur de la République.
A mon sens, le premier courrier sera efficace et vous serez peut être gentiment convoquée pour de plus amples informations.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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