Absence invonlontaire a un appel en penal a la suite d'une erreur

Sujet vu 616 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/12 à 15:24
> Droit Pénal > Droit pénal général


manu66410, Pyrénées-Orientales, Posté le 03/01/2012 à 15:24
1 message(s), Inscription le 03/01/2012
Bonjour,
Je n'ai pas pu me présenter le jour de mon appel simplement parceque je n'en connaissais pas la date à la suite d'une erreur administrative. Je n'habite plus Perpignan mais j'y recois toujours mon courrier que je récupère une fois par mois.
Le cabinet d'Huissier chargé de me remettre le citat°, a perdu le dossier.
Le 18/11, je prends connaissance de l'avis de dépot, j'appelle le cabinet pour connaitre les horaires, je donne mon nom, mon numéro de réfs, après quelques minutes le dossiers est introuvable, on me propose de laisser mon numéro de portable et de me rappeler dès que le dossier est retrouvé.
Sans nouvelles de la semaine, je rappelle donc le cabinet le vendredi suivant, le 25/11, rien à part l'attitude génée du secrétariat. Le week- end passe et ce n'est que le lundi après-midi 28/11 que le cabinet me rappelle et me laisse un message sur mon portable confirmant que le citat° avait été égaré et qu' il s'agissait d'un acte pénal.
Je dispose de tous les relevés d'appels téléphoniques qui prouvent mes dires mais aussi le contenu entier du message audio laissé le lundi sur mon portable par le cabinet. J'ai appris que mon appel avait eu lieu en fait le 24/11 et mis en délibéré au 12/01. Que dois je faire? Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]