Cafetier refuse un client ? legal ?

Sujet vu 8524 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/10 à 22:39
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Theo B, Rhône, Posté le 13/03/2010 à 22:39
6 message(s), Inscription le 13/03/2010
Bonjour,
je souhaiterais savoir si le patron d'un café est autorisé par la loi à refuser un client qui ne consomme pas à une table où des amis dudit client consomment ? (je sais que la formule peut paraître triviale, mais je ne sais comment l'exprimer autrement). L'homme a également refusé en l'occurrence de me servir un verre d'eau, et il m'avait semblé lire par le passé que cela était interdit.

Merci d'avance.

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amatjuris, Posté le 14/03/2010 à 18:46
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
juridiquement je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante car le problème qui se pose le plus souvent c'est le non renouvellement de la consommation qui pose problème du genre le client arrive à 8 h commande un café et reste la journée.
mais on peut penser que si une personne rentre dans un bar c'est pour consommer.
après c'est une affaire de bon sens et de politesse.
refuser de servir un verre d'eau j'ignore si cela est interdit mais refuser de servir un verre d'eau gratuitement (le cafetier paie l'eau)cela doit être légal même si ce n'est pas très gentil.
cordialement

frog, Posté le 14/03/2010 à 19:03
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Rien n'oblige à servir un verre d'eau gratuit. Quant au client (sic) qui ne consomme pas, il n'y a pas de relation contractuelle entre lui et le cafetier qui justifierait la présence dans les locaux.

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Universität Potsdam.

Theo B, Rhône, Posté le 14/03/2010 à 19:18
6 message(s), Inscription le 13/03/2010
Je comprends bien. En l'occurrence, le problème s'est posé dans des conditions particulière, à savoir que nous étions entourés d'amis qui consommaient, et nous n'étions que de passage. Le serveur n'a pas accepté notre présence alors que nous étions en terrasse pour une durée limitée.

frog, Posté le 14/03/2010 à 22:14
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Ca se tient du côté légal, mais d'un point de vue commercial, le mec se tire une balle dans le pied… J'imagine que la non-consommation était un bon prétexte de vous virer alors que les places en terrasse sont souvent très limitées et sources d'emmerdes administratives dès qu'un pied de table déborde de trois centimètres de l'espace autorisé…

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Universität Potsdam.

Theo B, Rhône, Posté le 14/03/2010 à 22:34
6 message(s), Inscription le 13/03/2010
Oui, et encore, j'épargnerais volontiers le discours bassement commercial, prétentieux et emprunt d'une certaine antipathie à l'égard de la clientèle. Je ne divulguerais pas non plus le nom de cet établissement par respect pour l'établissement, bien qu'un étrange paradoxe règne entre le nom du café et la ligne de conduite de son patron.

Merci en tous cas pour vos réponses^^.

Cordialement

chris_ldv, Paris, Posté le 16/03/2010 à 11:51
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Un cafetier peu légitimement refuser de servir un client potentiel s'il estime que la personne est en état d'ébriété, car sa responsabilité serait alors engagée.

Le raisonnement est plus difficile à tenir si le client commande une boisson non-alcoolisée, mais possible: un client ivre qui se blesserait tout seul en se coupant avec un verre qu'il casserait lui même ou blesserait une autre personne en utilisant une tasse à café comme projectile par exemple.

Cela peut paraitre extrêmement théorique, mais cela s'est déjà produit.

Cordialement,

Theo B, Rhône, Posté le 16/03/2010 à 13:43
6 message(s), Inscription le 13/03/2010
Même une tasse de café salé ? :)

frog, Posté le 16/03/2010 à 14:24
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Un cafetier peu légitimement refuser de servir un client potentiel s'il estime que la personne est en état d'ébriété, car sa responsabilité serait alors engagée.


La question était si on pouvait refuser dans son espace de vente une personne qui ne VEUT PAS consommer. Et non pas si l'on pouvait refuser le service à une personne.

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Universität Potsdam.

Theo B, Rhône, Posté le 16/03/2010 à 14:37
6 message(s), Inscription le 13/03/2010
Tout à fait. Et par ailleurs, le fait qu'un cafetier ait le droit de refuser l'accès aux locaux à quelqu'un en raison de sa non consommation ne m'étonne pas du tout, en revanche, s'il pouvait y avoir une loi contre l'antipathie des commerçants, et leur snobisme vis à vis de la jeunesse... :)

frog, Posté le 17/03/2010 à 19:18
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
s'il pouvait y avoir une loi contre l'antipathie des commerçants, et leur snobisme vis à vis de la jeunesse... :)

Y'a la loi du marché : Si on te traite comme de la merde, tu changes de crèmerie.

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Universität Potsdam.

Theo B, Rhône, Posté le 17/03/2010 à 20:05
6 message(s), Inscription le 13/03/2010
C'est exactement ce qui s'est passé. Nous sommes partis au café juste à côté, mais par rapport à la terrasse, cette dernière était vide. Comme nous étions seuls avec nos amis, nous avons laissé une terrasse vide derrière nous et un patron sympa comme une porte de prison !
Merci pour ces réponses, je saurais vers qui me tourner s'il me manques des infos du même type ! Have a good day !

val.c, Posté le 04/07/2016 à 11:05
2 message(s), Inscription le 04/07/2016
Bonjour marque de politesse
peut on refuser l'accès à une table en terrasse à une personne qui ne consomme pas?

morobar, Vendée, Posté le 04/07/2016 à 11:08
3931 message(s), Inscription le 09/11/2015
bonjour
Peut-on lire les réponses déjà apportées à cette question ?

val.c, Posté le 04/07/2016 à 12:10
2 message(s), Inscription le 04/07/2016
j'ai oublié de mentionner que dans mon cas, les 2 personnes qui se sont attablées, n'étaient pas accompagnées d'amis qui étaient en mode consommation comme dans le cas ci-dessus. Elles se sont attablées pour consommer leur Mac do. Quand j'ai voulu les déloger, elles m'ont répondu qu'il n'y a aucun article de Loi qui dit que c'est interdit.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2016 à 13:14
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Quand j'ai voulu les déloger, elles m'ont répondu qu'il n'y a aucun article de Loi qui dit que c'est interdit.

Bonjour,
Et qu'ont elles répondu quand vous leur avez proposé d'aller, vous, manger votre sandwich dans leur cuisine quand bon vous semblera ?

amatjuris, Posté le 04/07/2016 à 13:40
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
une terrasse de café n'est pas un banc public, il est réservé à la clientèle de l'établissement et si vous ne consommez pas,vous ne faîtes pas partie de la clientèle sachant que le commerçant paie une redevance à la commune pour l'occupation du domaine public.
salutations

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2016 à 13:53
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
sachant que le commerçant paie une redevance à la commune pour l'occupation du domaine public.

Rien ne dit, d'ailleurs, qu'il s'agit ici d'une terrasse sur le domaine public. Certains établissements ont une terrasse sur leur propre terrain.

pragma, Ain, Posté le 04/07/2016 à 18:38
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
BONJOUR marque de politesse
Il ne peut refuser un verre d'eau et a le droit de le faire payer.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

jos38, Isère, Posté le 04/07/2016 à 18:44
429 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonsoir. en l'occurrence, ces personnes se sont assises pour manger leur hamburger acheté ailleurs. j'ai été par le passé confrontée à de tels sans-gêne. ils n'ont pas insisté et sont partis à ma demande. il faudrait, si c'est possible, afficher sur le mur que les places assises sont réservées au consommateur..mais des gens de mauvaise foi diront qu'ils ne savent pas lire..

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/07/2016 à 19:28
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Citation :
Il ne peut refuser un verre d'eau et a le droit de le faire payer.


Dans un débit de boisson, le tenancier n’a aucune obligation de vous fournir gratuitement un verre d’eau du robinet, celui-ci constituant une prestation spécifique.

http://ufc-aix.org/nos-publications/divers/54-gratuite-du-verre-d-eau-et-de-l-acces-aux-toilettes

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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