Cafetier refuse un client ? legal ?
| Theo B Nouveau membre Inscrit : 13/03/2010 Messages : 6 |
Vu 1902 fois Rhône, Le 13/03/2010 22:39 |
| Bonjour,
je souhaiterais savoir si le patron d'un café est autorisé par la loi à refuser un client qui ne consomme pas à une table où des amis dudit client consomment ? (je sais que la formule peut paraître triviale, mais je ne sais comment l'exprimer autrement). L'homme a également refusé en l'occurrence de me servir un verre d'eau, et il m'avait semblé lire par le passé que cela était interdit. Merci d'avance. |
Classement : Droit pénal > Droit pénal de la consommation
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2312 |
Le 14/03/2010 18:46 |
| bonjour,
juridiquement je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante car le problème qui se pose le plus souvent c'est le non renouvellement de la consommation qui pose problème du genre le client arrive à 8 h commande un café et reste la journée. mais on peut penser que si une personne rentre dans un bar c'est pour consommer. après c'est une affaire de bon sens et de politesse. refuser de servir un verre d'eau j'ignore si cela est interdit mais refuser de servir un verre d'eau gratuitement (le cafetier paie l'eau)cela doit être légal même si ce n'est pas très gentil. cordialement |
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526 |
Le 14/03/2010 19:03 |
| Rien n'oblige à servir un verre d'eau gratuit. Quant au client (sic) qui ne consomme pas, il n'y a pas de relation contractuelle entre lui et le cafetier qui justifierait la présence dans les locaux. __________________________ Universität Potsdam. |
| Theo B Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/03/2010 Messages : 6 |
Rhône, Le 14/03/2010 19:18 |
| Je comprends bien. En l'occurrence, le problème s'est posé dans des conditions particulière, à savoir que nous étions entourés d'amis qui consommaient, et nous n'étions que de passage. Le serveur n'a pas accepté notre présence alors que nous étions en terrasse pour une durée limitée.
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| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526 |
Le 14/03/2010 22:14 |
| Ca se tient du côté légal, mais d'un point de vue commercial, le mec se tire une balle dans le pied… J'imagine que la non-consommation était un bon prétexte de vous virer alors que les places en terrasse sont souvent très limitées et sources d'emmerdes administratives dès qu'un pied de table déborde de trois centimètres de l'espace autorisé… __________________________ Universität Potsdam. |
| Theo B Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/03/2010 Messages : 6 |
Rhône, Le 14/03/2010 22:34 |
| Oui, et encore, j'épargnerais volontiers le discours bassement commercial, prétentieux et emprunt d'une certaine antipathie à l'égard de la clientèle. Je ne divulguerais pas non plus le nom de cet établissement par respect pour l'établissement, bien qu'un étrange paradoxe règne entre le nom du café et la ligne de conduite de son patron.
Merci en tous cas pour vos réponses^^. Cordialement |
| chris_ldv Voir ses messages Membre du club Inscrit : 01/12/2009 Messages : 1788 |
Paris, Le 16/03/2010 11:51 |
| Bonjour,
Un cafetier peu légitimement refuser de servir un client potentiel s'il estime que la personne est en état d'ébriété, car sa responsabilité serait alors engagée. Le raisonnement est plus difficile à tenir si le client commande une boisson non-alcoolisée, mais possible: un client ivre qui se blesserait tout seul en se coupant avec un verre qu'il casserait lui même ou blesserait une autre personne en utilisant une tasse à café comme projectile par exemple. Cela peut paraitre extrêmement théorique, mais cela s'est déjà produit. Cordialement, Dernière modification : le 16/03/2010 11:52 |
| Theo B Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/03/2010 Messages : 6 |
Rhône, Le 16/03/2010 13:43 |
| Même une tasse de café salé ? :)
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| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526 |
Le 16/03/2010 14:24 |
| Citation :
Un cafetier peu légitimement refuser de servir un client potentiel s'il estime que la personne est en état d'ébriété, car sa responsabilité serait alors engagée. La question était si on pouvait refuser dans son espace de vente une personne qui ne VEUT PAS consommer. Et non pas si l'on pouvait refuser le service à une personne. __________________________ Universität Potsdam. Dernière modification : le 16/03/2010 14:24 |
| Theo B Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/03/2010 Messages : 6 |
Rhône, Le 16/03/2010 14:37 |
| Tout à fait. Et par ailleurs, le fait qu'un cafetier ait le droit de refuser l'accès aux locaux à quelqu'un en raison de sa non consommation ne m'étonne pas du tout, en revanche, s'il pouvait y avoir une loi contre l'antipathie des commerçants, et leur snobisme vis à vis de la jeunesse... :)
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| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526 |
Le 17/03/2010 19:18 |
| Citation :
s'il pouvait y avoir une loi contre l'antipathie des commerçants, et leur snobisme vis à vis de la jeunesse... :) Y'a la loi du marché : Si on te traite comme de la merde, tu changes de crèmerie. __________________________ Universität Potsdam. |
| Theo B Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/03/2010 Messages : 6 |
Rhône, Le 17/03/2010 20:05 |
| C'est exactement ce qui s'est passé. Nous sommes partis au café juste à côté, mais par rapport à la terrasse, cette dernière était vide. Comme nous étions seuls avec nos amis, nous avons laissé une terrasse vide derrière nous et un patron sympa comme une porte de prison !
Merci pour ces réponses, je saurais vers qui me tourner s'il me manques des infos du même type ! Have a good day ! |
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