Amende téléchargement, partage fichiers
| lilipocha Nouveau membre Inscrit : 27/01/2010 Messages : 1 |
Vu 3819 fois Meurthe-et-Moselle, Le 27/01/2010 15:55 |
| Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en Allemagne pour un double-diplôme à Karlsruhe. Je vis en colocation. Ma colocataire, propriétaire de la ligne internet, vient de recevoir une lettre (23/01/2010) d'une société d'avocat nommé Rasch basée à Hambourg, et travaillant pour le compte de Universal Music Gmbh. Cette lettre nous accuse d'avoir partagé l'album de U2 via un réseau peer to peer (Azureus), en donnant notre adresse ip et l'heure du partage ... En l'occurence les faits datent du 24/07/2009. En effet, il m'arrive quelque fois de télécharger via Azureus (1cd / mois et 1 ou 2 film) et d'omettre d'enlever le fichier et donc de partager le fichier sans le vouloir. Cette société d'avocat, nous demande de renvoyer un papier pour le 29/01/10 spécifiant que nous nous engageons à ne plus recommencer sous peine de 5001€ d'amende. De plus, elle nous propose, afin de ne pas engager de poursuite contre nous, de payer 1200€ (papier à renvoyer pour le 05/02/10 et virement à effectuer pour le 12/02/10). Ma colocataire n'était pas là le 24/07 mais aux USA et peux le justifier. Je suis donc responsable, et la lettre ne m'est pas adressée. Le premier papier à renvoyer me semble comprommettant, dans le sens ou cela est un aveux de cupabilité. Quant au second, cela me paraît court dans les délais. Et de plus, je n'ai pas les moyens financiers de trouver 1200€ comme cela, vu que je ne dispose d'aucun revenus. Que dois je faire ? Quels sont les risques encourues selon vous, si je ne paye pas ou ne réponds pas ? Dois je faire une lettre avec ma colocataire en demandant qu'ils s'adressent à moi ? MErci d'avance de votre aide. Elle me sera précieuse. De plus je ne connais pas vraiment les droits en allemagne et ne sait pas à qui m'adresser, d'autant que les délais sont très courts. Cordialement, Emilie ROUSSEL. |
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit peer to peer
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526 |
Le 27/01/2010 16:53 |
| S'agissant de droit allemand, le mieux serait que tu orientes tes recherches vers le net germanophone. Cela dit, n'espère pas trop t'en sortir facilement. Télécharger et partager en Allemagne expose à de bien plus gros ennuis qu'en France.
Le principal souci sera que plusieurs jugements ont établi une responsabilité du titulaire de la ligne (Haftung als Mitstörer). En cas de paiement des dommages-intérêts demandés, qui vaut pour reconnaissance des faits, il faudra s'attendre à un second courrier demandant le paiement des honoraires d'avocat d'un montant à trois chiffres. Pour résumer : Erhält der Anschlussinhaber eine Abmahnung mit beigefügter Unterlassungserklärung oder sieht er sich mit einem Gerichtsverfahren oder staatsanwaltschaftlichen Ermittlungen konfrontiert, ist dringend zu empfehlen, einen spezialisierten Rechtsanwalt aufzusuchen. Aufgrund der Komplexität der Materie kann nur mit umfassender Kenntnis der aktuellen Rechtsprechung eine Bewertung im Einzelfall vorgenommen werden. L'article complet : http://www.e-recht24.de/news/mp3/720.html Retours d'expérience, conseils, et discussions liées : http://board.gulli.com/thread/512595-logistep-schutt-und-waetke-abmahnungen-gegen-filesharer/ __________________________ Universität Potsdam. Dernière modification : le 27/01/2010 16:58 |
| deesse germany Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/05/2010 Messages : 1 |
Gard, Le 01/05/2010 15:42 |
| Bonjour je vis actuellement en Allemagne et je viens de recevoir un courrier qui semble être le même que le tiens!!!
Je souhaiterai savoir ce que tu as fait!!! payer, fait la morte, répondu, mis en justice!!! J'ai fait plusieurs recherche et j'ai decouvert que beaucoup de personne avait reçu ce genre de courrier en France venant d'allemagne, et que certain avait fait les morts et que depuis pas de relance!!! alors j'ésite a faire de même l'amende en question est de 850€ et si je signe le papier je m'expose a 5100€ en cas de recidive ce qui prouve notre culpabilité!!!! Je pense a du bluff mais j'aimerai savoir ce que tu as fait Merci!!! |
| Gorthak Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/07/2011 Messages : 2 |
Le 13/07/2011 11:56 |
| Bonjour,
Avez vous des nouvelles concernant cette histoire, il semblerait que je me retrouve dans cette situation... merci |
| derzouz Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/10/2011 Messages : 4 |
Moselle, Le 31/10/2011 16:25 |
| Bonjour à tous,
j'ai eu éxactement la même situation. Apparement de dire que ta colloc n'est pas responsable n'est pas stratégique car elle sera ensuite tout de même considérée comme complice. Nous on a pris un avocat qui a écrit une lettre dans laquelle on avoue rien mais où on insinue qu'on ne recommencera pas. Et en plus de ça on leur a payé 200€ car l'avocat nous garantissait qu'avec ça ils rentreraient dans leur frais et arrêteraient les poursuites. En tout ça a couté 400 avec la lettre de l'avocat à 200. Sauf que voilà, un an après une nouvelle lettre est arrivée du tribunal et ils nous réclame 4300€! Je ne sais pas quoi faire, je me sens au beau milieu d'une arnaque donc si quelqu'un aurait un conseil ou si ceux qui on décidé de faire les morts peuvent me dire si il s'est passé quelque chose ça serait super. Merci |
| derzouz Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/10/2011 Messages : 4 |
Moselle, Le 06/11/2011 22:42 |
| Quelqu'un pourrait-il me répondre SVP? J'aimerai vraiment savoir ce qu'il s'est passé pour ceux qui on ignoré.
Merci |
| Gorthak Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/07/2011 Messages : 2 |
Le 06/11/2011 23:53 |
| Salut,
et bien voila ce qu'il s'est passé du coup dans mon cas ou plutot celui de mon coloc qui a son nom sur les factures du fournisseur : Il avait une amende de 900 euro a payer concernant le telechargement d'un film, il a donc penser a prendre un avocat qui a envoyé une lettre (200 euro tout compris), la reponse a cette lettre etait que mon coloc devait tout de meme payer l'amende de 900 euro s'il ne veut pas que ça se finisse au tribunal et tout le tralala, et tout cela avant une certaine echeance, sinon le prix a payer augmenterait considérablement. Il paya donc son avocat pour avoir tenter le coup, et l'amende de 900 euro pour ne pas aller plus loin, je pense qu'il faut avoir les sous pour aller plus loin et se battre contre ces grandes compagnies de films. Du coup l'affaire a été resolu pour 1100 euro au total... Si tu décides d'ignorer, mieux vaut ne pas rester dans les parages et encore je me demande si ils n'iraient pas jusqu'à entreprendre des mesures internationales... Difficile de savoir... A la limite essai de dire que t'as compris, que t'es désolé et que tu veux bien payer la premiere somme demandée... Apres il faut le justifier... peut-etre que si t'es français et donc moins au courant de ces lois, ils accepteraient mais bon je ne sais pas si ça marchera non plus et je ne sais pas si tu peu les contacter si facilement... |
| derzouz Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/10/2011 Messages : 4 |
Moselle, Le 07/11/2011 00:07 |
| Merci pour ta réponse!
j'aimerai quand même bien que quelqu'un qui a décidé de rien payé me fasse part de son experience. |
| Mankaas Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/11/2011 Messages : 2 |
Allier, Le 09/11/2011 18:51 |
| Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre me demandant de payer de la même façon 950€ pour un téléchargement illégal d'un film (ce que je reconnais). Si je paie, est ce qu'ils vont me demander encore plus comme j'ai pu lire ci-dessus ? Est il possible de passer outre, en disant à mon colloc (le proprio de la connexion) qu'il n'était pas la, et que du coup il peut pas gérer qui va et viens dans l'appart ? quitte à payer qques chose, mais moins quoi ... Merci de vos réponses, je dois avouer que je ne dors pas super tranquille la ... |
| derzouz Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/10/2011 Messages : 4 |
Moselle, Le 09/11/2011 19:09 |
| Bonjour,
pour ma part on me demande de payer plus car je n'ai pas payé la somme éxacte. J'ai pris un avocat qui a écrit une lettre pour 200€ et j'ai envoyé 200€ à l'avocat qui m'attaquait sur les conseils de mon avocat. Il disait qu'en faisant ça ils arrêteraient les poursuites, et que pour l'instant toutes les personnes qui avaient fait ça n'avaient pas eu de suite... Ça n'a malheureusement pas été le cas pour moi. Donc à mon avis, soit tu payes et t'entends plus parler de l'histoire, soit tu fais le mort et là j'aimerai vraiment connaitre les suites de ceux qui ont choisi cette option. Mais ne prend pas un avocat pour t'écrire une lettre, car à mon avis dans ce cas là ils sentent que tu es quand même pret à payer et ils te presseront comme un citron. C'est des requins ces types... Bonne chance |
| Mankaas Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/11/2011 Messages : 2 |
Allier, Le 10/11/2011 11:19 |
| Bonjour,
Je ne parle pas encore bien l'allemand, mais voici un topic dans un forum anglais, avec de bonnes references (il faut chercher un peu): http://www.toytowngermany.com/lofi/index.php/t145048-75.html De ce que je crois, je ne vais probablement rien faire. Je vous tiendrais au courant. |
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