Mauvais payeur international

Sujet vu 778 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/12 à 00:45
> Droit International > Droit Internationnal


alvmoreno, Paris, Posté le 30/01/2012 à 00:45
2 message(s), Inscription le 30/01/2012
Bonjour,

J´ai une doute concernant la spécialité du droit dans laquelle je peux trouver l´avocat qu´il me faut. Je vous expose le cas: Un client à moi refuse de me payer de services médicaux d´urgences reçus par ma clinique en Thaïlande, le montant de la dette est de 12.000 €. Cette personne est de nationalité française et habite dans les Alpes Maritimes, moi je suis à Paris. Étant évident qu´il s´agit d´un affaire international, j´aurai besoin de savoir quel type de spécialiste pourrait m´aider.

Je vous remercie d´avance

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xavdlaw, Posté le 23/02/2012 à 12:00
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,

Si le client est français, résident en France, même pour des soins à l'étranger, vous pouvez l'attraire en paiement devant la juridiction française compétente.

Cordialement

alvmoreno, Paris, Posté le 23/02/2012 à 12:03
2 message(s), Inscription le 30/01/2012
merci


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