Condanation penale angleterre

Sujet vu 1069 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/09 à 12:13
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john62, Pas-de-Calais, Posté le 09/07/2009 à 12:13
2 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,
il y a peu de temps je me suis fais controler positif à un test d'alcoolemie effectuer en Angleterre, je suis allés au tribunal j'ai été relaché jusqu'au jugement fin septembre en ANGLETERRE; Quels sont les riques encourus si je ne m'y presente pas. Serais-je condannés en FRANCE.
Merci

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Tisuisse, Posté le 09/07/2009 à 13:47
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si la France a conclu des accords de réciprocité avec l'Angleterre, l'amende qui sera prononcée contre vous devra être payée. Vous serez aussi condamné à une interdiction de conduire au Royame Uni pour un certain temps, voire de la prison mais tant que vous ne mettez pas le pied de l'autre côté de la Manche, rien à craindre. De plus, vous ne pouvez pas faire l'objet d'un quelconque retrait de points sur votre permis français ni de suspension ou d'annulation de votre permis français. Sachez cependant que votre condamnation par les tribunaux de sa Gracieuse Majesté pourrait fort bien être communiquée à la justice française et cette dernière, en cas de délit similaire sur nos route, saura bien ressortir cette histoire et vous condamner plus fortement. C'est donc à vous de voir.

john62, Pas-de-Calais, Posté le 11/07/2009 à 13:16
2 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir repondu aussi vite.
Je comprend vos explications, donc d'un point de vu français je ne risque rien, tant que je ne commais pas d'infraction grave.(c'est bien ça?)
Serais-je tenu au courant de la decision du tribunal anglais?
Si je me risque a retourner en angleterre malgres un interdiction est-ce qu'ils pourront m'interpeller.
Merci.

Tisuisse, Posté le 11/07/2009 à 15:12
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rien sauf le paiement de l'amende car les autorités britanniques vont demander aux autorités françaises d'effectuer, pour son compte, le recouvrement de cette amende.


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