Processus législatif européen

Sujet vu 2464 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/12 à 17:28
> Droit International > Droit Europeen


Buzzi, Charente-Maritime, Posté le 02/01/2012 à 17:28
1 message(s), Inscription le 02/01/2012
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide sur une question que je me pose car j'aimerais savoir comment se déroule le processus législatif au sein de l'Union Européenne et comment ce passe la transcription de ces textes dans le droit national. Les Etats membres ont-ils un certain temps pour transcrire dans leurs textes les lois votées par le parlement européen ?

Si on prend l'exemple d'une proposition émise par une commissaire européenne des pêches visant à interdire purement et simplement le finning (le fait de couper les nageoires d'un requin et de rejeter le corps par dessus bord). A partir de cette proposition, comment cela se passe pour que cette proposition se transforme en loi ? Une fois que celle-ci est votée, comment cela se passe pour les payes membres ?

Je vous remercie d'avance.

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