Contrat entre particuliers pour la proprièté d'un site web
| alfredh Nouveau membre Inscrit : 08/05/2008 Messages : 1 |
Le 08/05/2008 05:18 |
| Bonjour,
Je compte créer un site internet avec deux amis mais par mésure de sécurité, en attendant de monter une entreprise si l'idée marche, nous aimerions signer un contrat entre nous spécifiant que le site nous appartient bien à tout les trois et pas seulement à celui qui a acheté le nom de domaine. Savez-vous ce qu'il faut marquer dans un tel contrat pour qu'il soit valable? Merci d'avance Alfredh |
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