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Une prise de sang pendant un coma
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| yoann87 Nouveau membre Inscrit : 19/04/2008 Messages : 1 |
Le 19/04/2008 21:43 |
| j'ai eu un accident de voiture , les médecins ont dus me mettre dans le coma suite à un traumatisme cranien assez grave, ils m'ont fait une prise de sang(pendant mon coma) et ils ont dis que j'avais un gramme trois d'alcool alors que j'avais peu bu [deux-trois verres(certe un peu trop)] je voulais savoir si cette prise de sang était valable étant donné que j'étais dans le coma? (car ils veulent me faire passer devant un tribunal pour mon taux d'alcool élevé) |
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Classement : Droit en Général
Classement : Droit de la santé
Classement : Droit routier > Code de la route
| sophia13 Nouveau membre Inscrit : 17/04/2008 Messages : 5 |
Le 22/04/2008 06:44 |
| salut en principe sans ton consentement ils ne peuvent pas te faire une prise de sang sauf que la tu n'étais pas en mesure de le donner c'était un cas certainement d'urgence la prise de sang n'était alors pas illégale donc tu ne peux pas la contester.
Ici c'était aux praticiens de juger ce qui était bon pour toi. Voilà j'espère t'avoir éclairé. |
| gaucher Membre régulier Inscrit : 25/04/2008 Messages : 35 |
Le 25/04/2008 18:21 |
| En matière d'accident de la route, une réquisition judiciaire peut être prescrite par un OPJ pour qu'un médecin procède aux prélèvements sanguins aux fins de vérification de votre alcoolémie. Ceci dans l'hypothèse ou vous ne pouvez pas souffler dans l'appareil Ethylotest ou Ethylomètre. Conformément à l'article L 4167.7 du code de la santé Publique, le médecin ne peut pas refuser d'y répondre hormis si il estime que celà peut aggraver la situation. Seuls les prélèvements sanguins su mineurs doivent faire l'objet d'un accord préalable du civilement responsable ou du Procureur de la République.
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| JamesEraser Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 401 |
Le 16/05/2008 14:45 |
| Exact. Ce qui est considéré, c'est le refus de se soumettre aux vérifications. Pour le reste, quel que soit le cas de figure (conscient ou pas) le prélèvement est légal. Heureusement par ailleurs, que faire en cas de prélèvements post-mortem sinon ?
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| frog Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 406 |
Le 16/05/2008 15:39 |
| Citation :
Pour le reste, quel que soit le cas de figure (conscient ou pas) le prélèvement est légal. Heureusement par ailleurs, que faire en cas de prélèvements post-mortem sinon ? Drôle d'argumentation, dans la mesure où contrairement à une personne décédée, une personne inconsciente jouit encore des droits des vivants... |
| panthère Membre régulier Inscrit : 09/05/2008 Messages : 27 |
Le 17/05/2008 19:00 |
| Bonjour,
Le prélèvement sanguin pendant le coma est prévu. Il est effectué sur réquisition judiciaire. Vous ne pouvez pas contester le fait d'avoir eu cette prise de sang. Si le résultat vous semble bizzare, sachez que deux prélèvements sont fait sys tématiquement en vue d'une éventuelle contestation. De plus, par expérience, je vous confirme que la quantité d'alccol que vous dite avoir consommé, correspond approximativement au taux de 1.03 g. Ce n'est pas un tx eccessif (taux délictuel dans le sang: 0.80). Sachez que vous aurez également une perte de 6 point sur votre PC ainsi qu'une suspension du PC. Vous ne pourrez récupérer votre permis qu'après une visite médicale auprès du médecin agréé par la Préfecture Bon courage |
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