Huissier de justice (recouvrement)

Sujet vu 4866 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/08 à 19:49
> Droit en Général


fufu39, Posté le 25/09/2008 à 19:49
3 message(s), Inscription le 25/09/2008
Bonjour,
Suite à séparation avec mon ex je me suis retrouvé avec des dettes qu'elle a commis.
Bref j'ai découvert le pot quand l'huissier et passé m'annoncer une future saisie. J'ai été content aussi d'apprendre que j'ai été condamné au tribunal sans que je sois prévenu.
Enfin bref, je suis allez le voir et j'ai mis un virement de 50 euros par mois pour recouvrir une somme de 1400 euros.
Pas de nouvelles de sa part, donc pour moi il était ok, hors aujourd'hui il me somme de payer la somme sinon il procède à la saisie. Mes versements ont été effectués. Alors en a-t-il le droit?
Car tous le monde me dis que du moment que je paye, il n'a pas à faire de saisie.
Est-ce vrai ?

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superve, Posté le 25/09/2008 à 19:54
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Ce que tout le monde vous a dit n'est ni vrai ni faux.
Si les accords de règlement ont été pris avec l'accord (écrit) de l'huissier ou du créancier, la saisie peut être considérée comme abusive, sinon, si vos paiements sont volontaires mais sans aucun accord écrit de sa part, il peut effectuer une saisie.

Si vous souhaitez obtenir des délais de paiement, plusieurs procédures s'offrent à vous, elles sont détaillées ici : delais-paiement

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.

Bien cordialement

fufu39, Posté le 25/09/2008 à 20:01
3 message(s), Inscription le 25/09/2008
En fait je l'ai rencontrer à son étude. Je lui est expliqué que j'étais dans la mouise, plus de meuble entre autre.
De la je lui est dis que je mettais en place n virment pour le payer. il a dis ok. J'ai donc mis en place le virment et lui est confirmer par écris.
De la plus de nouvelles de sa part depuis août (date de mon courrier) et aujourd'hui lettre de menace de sa part.
Pour moi je reglè donc il n'a pas à faire de saisie car j'ai respecté mon engagement, non ?

superve, Posté le 25/09/2008 à 20:20
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
et bien non, c'est là toute la subtilité de la question :

VOUS vous êtes engagé !!! pas lui !!!! De là, vos paiements sont volontaires mais ne résultent en rien d'un accord écrit. Il peut tout à fait vous demander d'augmenter vos échéances.

Bien cordialement.

fufu39, Posté le 25/09/2008 à 20:23
3 message(s), Inscription le 25/09/2008
Merci de votre réponse.
Bonne soirée.


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