Huissier de justice (recouvrement)
| fufu39 Nouveau membre Inscrit : 25/09/2008 Messages : 3 |
Vu 2369 fois Le 25/09/2008 19:49 |
| Bonjour,
Suite à séparation avec mon ex je me suis retrouvé avec des dettes qu'elle a commis. Bref j'ai découvert le pot quand l'huissier et passé m'annoncer une future saisie. J'ai été content aussi d'apprendre que j'ai été condamné au tribunal sans que je sois prévenu. Enfin bref, je suis allez le voir et j'ai mis un virement de 50 euros par mois pour recouvrir une somme de 1400 euros. Pas de nouvelles de sa part, donc pour moi il était ok, hors aujourd'hui il me somme de payer la somme sinon il procède à la saisie. Mes versements ont été effectués. Alors en a-t-il le droit? Car tous le monde me dis que du moment que je paye, il n'a pas à faire de saisie. Est-ce vrai ? |
Classement : Droit en Général
| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de .  Inscrit : 25/07/2008 Messages : 717 |
Le 25/09/2008 19:54 |
| Bonjour
Ce que tout le monde vous a dit n'est ni vrai ni faux. Si les accords de règlement ont été pris avec l'accord (écrit) de l'huissier ou du créancier, la saisie peut être considérée comme abusive, sinon, si vos paiements sont volontaires mais sans aucun accord écrit de sa part, il peut effectuer une saisie. Si vous souhaitez obtenir des délais de paiement, plusieurs procédures s'offrent à vous, elles sont détaillées ici : delais-paiement Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas. Bien cordialement |
| fufu39 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/09/2008 Messages : 3 |
Le 25/09/2008 20:01 |
| En fait je l'ai rencontrer à son étude. Je lui est expliqué que j'étais dans la mouise, plus de meuble entre autre.
De la je lui est dis que je mettais en place n virment pour le payer. il a dis ok. J'ai donc mis en place le virment et lui est confirmer par écris. De la plus de nouvelles de sa part depuis août (date de mon courrier) et aujourd'hui lettre de menace de sa part. Pour moi je reglè donc il n'a pas à faire de saisie car j'ai respecté mon engagement, non ? |
| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de . Inscrit : 25/07/2008 Messages : 717 |
Le 25/09/2008 20:20 |
| et bien non, c'est là toute la subtilité de la question :
VOUS vous êtes engagé !!! pas lui !!!! De là, vos paiements sont volontaires mais ne résultent en rien d'un accord écrit. Il peut tout à fait vous demander d'augmenter vos échéances. Bien cordialement. |
| fufu39 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/09/2008 Messages : 3 |
Le 25/09/2008 20:23 |
| Merci de votre réponse.
Bonne soirée. |
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