Bonjour
Une facture et une confirmation de sejour à l'étrangers avec entete de l'organisme et signature avec tampon sont-ils des documents légaux qui font preuve de contrat pouvant me couvrir.Car je n'est pas de papier avec le mot contrat donc je ne signe rien. Donc ces documents sont-ils une garantie?
Merci
Dernière modification : 17/10/2007
Bonjour.
oui, il ne devrait pas y avoir de soucis..C'est tout ce qu'il a de plus recevable devant un tribunal.
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Cordialement.
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