Cadeaux offerts gracieusement

Sujet vu 1040 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 17:18
> Droit en Général


clodius, Posté le 10/06/2008 à 17:18
4 message(s), Inscription le 10/06/2008
Bonjour,lors d'une reunion de promotions de produits ,des cadeaux m'on ete offerts avec eventuellement si interesse une promesse verbale de ma part pour un couvre -siege de massage d'une valeur pretendue de 4900€ et laisser pour 50% de sa valeur soit 2450€ .Le vendeur apres avoir rempli en partie une facture sans numero noter les cadeaux non factures, le couvre siege facture 2450€ j'ai signe ce papier pour ce produit .Le soir meme je me suis aperçu en consultant sur le net que ce produit ne valait que 460€ ,amer j'ai envoye le lendemain matin une lettre de retractation pour annuler cet achat , apres contact avec la societe celle-ci doit me resituee mes cheques en recuperant le couvre -siege mais veut egalemment reprendre ce qui a ete offert gracieusement . En on t-il le droit dois je restitue tous les cadeaux offerts .
merçi de me repondre

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Jurigaby, Posté le 10/06/2008 à 17:28
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour

Juridiquement parlant, vous n'aviez même pas le droit de résilier le contrat, le vendeur vous a accordé un geste...Il serait donc normal que vous lui rendiez les cadeaux.

Ensuite, mes cadeaux étant des accessoires du contrat, a partir du moment ou le contrat est résilié, vous devez rendre les cadeaux.

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Cordialement.

clodius, Posté le 10/06/2008 à 17:39
4 message(s), Inscription le 10/06/2008
bonjour, je vous remercie de m'avoir repondu et cela rapidement,une seule chose me derange lorsque vous me dites que je n'avais pas le droit de resilier
le contrat, alors qu'il est bien specifie au verso de cette facture que le droit de retraction est etendu a 7 jours selon l'article L. 121-25.Mais s'il faut rendre ces cadeaux je le ferais .
Encore merçi, sinceres salutations.

Jurigaby, Posté le 10/06/2008 à 17:43
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Au temps pour moi, je n'avais pas vu qu'il s'agissait d'une réunion commerciale, j'avais pris cela pour une foire (dans le quel le délai de rétractation ne s'applique pas).

Ceci étant, la solution reste la même.

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Cordialement.


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