Saisie huissier possible ?

Sujet vu 1211 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 18:02
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Minautore, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/03/2009 à 18:02
1 message(s), Inscription le 23/03/2009
Voilà, je suis tombé au chomage, j'ai accumulé des dettes que j'ai pu rembourser presque en totalité par la vente de ma maison, cependant je n'ai pas réglé en partant le restant dù à mon fournisseur d'eau.
Avec l'argent restant de la vente de ma maison, j'ai loué cash une maison pour 3 ans dans une région totalement opposée à mon ancienne maison.
Mon proprio n'a pas déclaré cette location.
Mes 2 garçons nous ont suivi, ont trouvé un travail et ma femme aussi.
Nous avons mis tous les contrats de la location, GDF EDF France télécom....etc aux noms des enfants.
Nous avons fait suivre le courrier que pour les enfants, pas pour nous. On ne sait comment, le fournisseur d'eau a envoyé un courrier réclamant la dette, à mon nom et celui de ma femme, mais indiquant sur l'adresse "chez mes enfants".
Nous n'avons pas répondu évidemment à ce courrier, et un jour nous avons reçu un courrier d'un huissier toujours à notre nom mais en précisant dans l'adresse "chez mes enfants".
Idem nous n'avons pas répondu à ce courrier mais mon fils a téléphoné au huissier, en expliquant à la secrétaire, que nous n'habitions pas chez lui, que nous avions trouvé du travail à 1000 kms d'ici, et qu'il n'avait pas de nouvelles depuis pas mal de mois maintenant. La secrétaire a demandé à mon fils de lui envoyer une preuve que la location était bien à son nom, et il a envoyé sur les conseils de la secrétaire, une facture de France Telecom.
Depuis cet envoi, des personnes ont sonné 2 fois sans que l'on n'ouvre la porte.

Questions : pour le huissier, nous avons fait croire que la location était aux noms des enfants.
Partant de ce principe, quelles sont les actes possibles pour le huissier ? Peut-il rentrer en forçant la serrure (avec commissaire et tout le tremblement) chez nos enfants, même en leur absence ? Peut-il prendre tous les meubles qui sont censés appartenir à nos enfants ?
Peut-il faire saisie sur compte ou salaire de nos enfants, alors que les poursuites sont toujours aux noms de ma femme et de moi ?
Nos enfants peuvent-ils être forcés de dénoncer la situation réelle nous concernant ?

Voilà si une âme charitable pouvait me répondre, je lui serai très reconnaissant.
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 02/04/2009 à 00:51
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonsoir

que voila une belle organisation frauduleuse d'insolvabilité.

En bonne âme charitable, je ne ferai que vous rappeler que vous vous exposez, outre la saisie de vos meubles dont vous êtes toujours propriétaire, à trois ans d'emprisonnement et jusqu'à 45000 euros d'amende.

Bonne soirée


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]