Souscription assurance suite suspension

Sujet vu 437 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/11 à 09:52
> Droit des assurances


Home69, Rhône, Posté le 14/12/2011 à 09:52
2 message(s), Inscription le 14/12/2011
Bonjour à tous,

Je fais l'acquisition ce samedi d'un véhicule d'occasion et en comparant les différents assureurs je me suis retrouvé dans l'embarras. Je m'explique: J'ai fait l'objet d'une suspension de permis suite à un contrôle alcoolémie positive en Aout 2007 sur mon lieu de vacances en Gironde, j'ai tout de suite eu 3 mois de suspension préfectorale à l'issue de laquelle j'ai récupéré mon permis en attendant d'être jugé. J'ai ensuite reçu en Décembre 2008 (soit près d'1 an et demi après le contrôle) la décision de justice du tribunal de gironde intervenue le 25 Novembre 2008 et me condamnant à une amende et 2 mois de suspension supplémentaires. J'ai effectué cette suspension l'an dernier du 30 Juillet au 30 Septembre 2010 et enfin reçu mon retrait de 6 points en ce début d'année.

Ma question est la suivante: lors de la prise d'information les sites d'assurance demande soit si il y a eu un contrôle d'alcoolémie positive dans les 5 ou 3 ans ce qui est clair mais parfois il demande si il y a eu une suspension de permis intervenue dans les 3 ou 5 ans. Dans ce dernier cas dois-je considérer la date d'infraction et date de début de la suspension préfectorale (Aout 2007 donc il y a presque 4 ans et 1/2), ou bien la date de la décision de justice (le 25 Novembre 2008 donc il y a plus de 3 ans mais moins de 5 ans) ou bien pire encore la date de début (ou de fin) de la suspension qui a suivie soit Juillet 2010?

Je voudrais faire les choses de façon carrée et ne rien cacher et même si certaines assurances ne semble pas demander ce ne sont apriori pas les plus intéressantes. Mon assurance pour mon véhicule actuelle ne semble pas me demander de nouveau questionnaire mais par contre elle m'a fait une proposition assez chère pour mon nouveau véhicule.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/12/2011 à 10:00
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Il doit vous être demandé la date de condamnation par jugement: 4 mois en novembre 2009.

La suspension initiale de 2 mois est une mesure administrative.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Home69, Rhône, Posté le 14/12/2011 à 10:34
2 message(s), Inscription le 14/12/2011
Merci pour l'information Chaber.

Je dois donc considérer la durée de la suspensions (3 mois) à partir de la décision de justice (Novembre 2009) et non à partir de son application en Juillet 2010. C'est déjà un peu mieux, surtout que j'avais du relancer à plusieurs reprises l'administration après réception de la décision de justice pour enfin recevoir en Juillet 2010 la convocation à la gendarmerie pour remise de mon permis.

Merci encore,


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