Succession, donnation, partage

Sujet vu 901 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/12 à 22:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ayan, Alpes-Maritimes, Posté le 06/01/2012 à 22:39
1 message(s), Inscription le 06/01/2012
Bonjour,
j'ai enfant du premier mariage et trois enfants du deuxième, et je voudrais d’hériter l'enfant de mon premier mariage pour plusieurs raisons. comment je peux faire et merci?

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amatjuris, Posté le 06/01/2012 à 23:41
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous voulez dire déshériter votre enfant du premier mariage, en droit français vous ne pouvez pas, c'est un héritier réservataire.
il est héritier comme vos autres enfants, il a les mêmes droits.
cdt

toto, Paris, Posté le 07/01/2012 à 10:26
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
pour rester pratique, en cas de remariage , la loi ne vous donne pas l'usufruit et si votre mari décède, vous allez être '' à la rue ''

pour éviter cela, votre mari n'a pas d'autre solution que de faire un testament ou une donation entre époux. Généralement , c'est la donation type où il est écrit : le maximum que le code autorise. Le notaire va vous expliquer que c'est cela qu'il faut faire car c'est le plus souple avec 3 choix possibles. Mais si un jour, vous êtes veuve, le même notaire va vous expliquer que la première solution vous met à la rue , la deuxième vous donne plein pouvoir, et la dernière qui ne comporte qu'un usufruit peut être transformé ... et vous vous retrouvez à la rue

conclusion: une seule solution: 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 restant

cette opération va augmenter la part réservataire de votre premier enfant
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une solution : votre mari vous donne par testament 1% en pleine propriété et le reste en usufruit

si votre mari décède , surtout ne videz pas ses comptes bancaires! car cela augmenterait la part de votre enfant d'un premier lit. d'autre part, exigez que le notaire fasse un inventaire pour bien restituer les avoirs au jour du décès de votre mari à ses seuls enfants le jour de votre propre décès .

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 07/01/2012 à 14:49
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
pour rester pratique, en cas de remariage , la loi ne vous donne pas l'usufruit et si votre mari décède, vous allez être '' à la rue ''


Ca depend ! Si celui qui décède n'est pas le parent de l'enfant du premier lit, ce dernier n'est pas concerné par la succession du defunt

De toutes les façons, il est toujours preferable de faire une donation au dernier vivant chez un notaire, car on peut aussi ne pas etre à l'abri d'une mauvaise surprise par les enfants communs du couple

Comme vous l'ont confirmé mes deux "compères", vous ne pouvez pas desheriter un enfant. Par contre, vous pouvez reduire son heritage uniquement à sa part reservataire et donner la quotité disponible aux autres enfants.

En présence de 4 enfants, la quotité disponible est de un quart du patrimoine et la part reservataire des enfants est de 3/4 à partager par le nombre d'enfant

Imaginons que votre succession est de 100000 euros
- la quotité disponible est de 25000 euros
- la part reservataire est de 75000 euros

La part reservataire de chaque enfant est de 18750 euros par enfant
Et vous donnez la quotite disponible à vos 3 autres enfants
- 25000 : 3 = 8333,33

Donc vos 3 enfants beneficiant de la quotite disponible heriteront pour chacun de 18750+8333,33= 27083,33 euros

Et votre enfant du 1er lit heritera uniquement de 18750 euros

Pour que votre volonté soit respectée, il faudra bien entendu faire un testament dans lequel vous preciserez donner la quotite disponible à vos 3 enfants en précisant bien leur nom


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