Séparation/enfants/mutation.....

Sujet vu 949 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 05:44
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gloutonico2, Guadeloupe, Posté le 21/01/2009 à 05:44
3 message(s), Inscription le 09/01/2009
Bonjour,
je vivais depuis 7 ans avec une femme en union libre. Nous avons eu un fille ensembles.
Tous deux fonctionnaires, j'ai demandé la mutation comme elle dans un DOM pour la suivre. Elle a des origines de ce DOM (sans y être née).
La mutation a été acceptée pour tous les deux, sous la forme d'un contrat d'une durée de 3 ans.
Nous vivons donc tous 3 sur ce DOM mais nous sommes séparés. Les raisons pour lesquelles j'ai voulu venir sur ce DOM n'étant plus, je souhaite rentrer en métropole définitivement et ce au plus tard à la fin des 3 ans.
Elle manifeste le souhait de rester définitivement sur place si la possibilté se présente à elle.
Je ne veux pas être séparé de ma fille.
Je voudrais simplement avoir la garantie qu'elle soit obligée de rentrer définitivement en métropole tout comme moi à la fin du contrat de 3 ans.

Un juge peut-il l'obliger à se conformer aux conditions de l'arrêté de mutation qui stipulait à l'origine une mutation pour 3 ans avec retour dans le service d'origine pour tous les deux à l'issue de celui-ci ?

Le juge peut-il interférer sur toute possible modification du contrat de 3 ans en mutation définitive ?
Cela me permettrait de ne pas être séparé de ma fille et ma fille ne serait pas non plus séparée de sa mère si tout le monde rentre en métropole sur la même commune (ou communes très proches).

Puis-je invoquer l'interêt de ma fille qui dans ce cas ne serait pas séparée pour de longs mois de l'un de ses parents?

Merci pour vos éventuelles réponses.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 28/01/2009 à 02:10
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

A mon avis , le juge ne peut pas légalement obliger la mère à rentrer en métropole si c'est son choix et que vous vivez déjà séparé . Par contre , il peut décider qu'elle assurera la charge des frais de transport le cas échéant .
Ceci n'est qu'un sentiment qui n'engage que moi .

domi, Posté le 28/01/2009 à 09:37
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour , tout à fait d'accord avec HUDEJU. Le juge ne pourra pas obliger la mère à rentrer . Domi


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