Question pere enfant abandon

Sujet vu 1280 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/10 à 16:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


angelik641, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/07/2010 à 16:51
4 message(s), Inscription le 08/07/2010
Bonjour,
j avais une question, voila mon pere nous a abandonne a la naissance lorsque que ma mere etait a l hopital pour moi et ma soeur jumel, il nous a reconnu 2 ans plus tard sans le concentement de ma mere a la mairie, elle l a mis au tribunal mais n a pu rien faire (annee 1982), il a reaparu a l age de nos 16 ans pour demande la garde mais nous avons refuse, je voulais savoir s il vient a decede ou partir en maison de retraite peut on se retourner contre nous pour tous reglement quelqueconque, sachant aussi qu il n a jamais aider ma mere ni verse de pension alimentaire de toute notre vie. Peut on se decharger de lui par un quelque conque moyen???
merci pour votre reponse car nous ne voulons plus rien avoir avec lui.
angelique henry

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Marion2, Posté le 08/07/2010 à 23:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin (article 205 du Code civil). Peu importe d'ailleurs que la filiation soit légitime, naturelle ou même que l'enfant ait fait l'objet d'une adoption plénière. Cette solidarité ne s'arrête d'ailleurs pas seulement aux parents, elle s'étend aussi aux petits-enfants à l'égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés.

Si votre père décède, vous pouvez refuser la succession, mais ne pas oublier que les frais d'obsèques restent à la charge des héritiers (succession refusée ou non) au cas où l'argent laissé par votre père soit insuffisant pour régler ces frais.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

toto, Paris, Posté le 09/07/2010 à 08:17
5 message(s), Inscription le 08/07/2010
Dans votre cas , vous pouvez sans doute demander que votre père soit déchu de son autorité parentale.

voir sur le Web:
http://www.chambre-indreetloire.notaires.fr/droit-actualites/actus/lettre-01-07/famille.htm

dont extrait
L’enfant débiteur de l’obligation peut être déchargé, par décision judiciaire, de son obligation si son parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui (cas d’un parent ayant abandonné son enfant).
Lorsqu’un parent est par ailleurs déchu judiciairement de son autorité parentale, l’enfant est automatiquement dispensé de son obligation alimentaire, sauf disposition contraire.

lorsqu'à vos 16 ans , vous avez refusé qu'il vous prennent en charge, il y a peu être une décision de justice en votre faveur. Il faut la conserver précieusement car elle reprend sans doute les manquements à ses obligations parentales.
En cas de décès, vous pourrez toujours refuser la succession en déposant une demande auprès du TGI (à priori obligation d'avocat ? )

Marion2, Posté le 09/07/2010 à 08:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
"En cas de décès, vous pourrez toujours refuser la succession en déposant une demande auprès du TGI (à priori obligation d'avocat ? ) "



Pour refuser une succession, il suffit de prendre rendez-vous auprès du greffe du TGI.
Le refus de succession sera immédiatement enregistré.

Vous n'avez en aucun cas besoin d'un avocat.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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