Pension alimentaire enfant

Sujet vu 761 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 08:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


LEBARBEY, Martinique, Posté le 27/02/2009 à 08:48
24 message(s), Inscription le 24/01/2009
Bonjour,

J'ai un dossier de surendettement à la banque de france car j'ai eu des soucis pendant 2 ans, et en autre je n'ai pas payer le pension alimentaire de mes enfants. Je régularise la situation tous les mois, je donne 50 euros. la somme que je dois à la CAF par l'intermédiaire de la trésorerie s'élève à environ 8000 euros. Il y a t-il en délai maximun pour efacer la dette? Je sais que pour d'autres dettes le délai et de 10 ans et ensuite elles sont éffacées. En est il de même pour la pension alimentaire.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 10:16
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

La dette alimentaire ne sera pas effacée, d'autant que vous régler mensuellement 50,00 euros.

Cordialement

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Paula


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