Jugement parent séparés: obligations

Sujet vu 1782 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/10 à 12:11
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


hagstrom, Haute-Garonne, Posté le 25/09/2010 à 12:11
9 message(s), Inscription le 25/09/2010
Bonjour,
Séparé de la mère de mon enfant, le jugement donné en mai 2006 précise que j'ai un droit de visite et une pension mensuelle de 82€ à verser.
Ce jour, mon ex-compagne me réclame de l'argent pour assumer des charges de mon enfant telles que activités extra-scolaires, cantine, fournitures scolaire, frais médicaux, vêtements.
Le jugement dit "que chaque parent devra assurer la continuité des soins médicaux, et des activités scolaires, sportives, juridiques et sociales de l'enfant."
Cette notion est plutôt floue, je comprend que cela implique que je dois respecter ces obligations lors de mes droits de visite, ce que je fais, mais dois-je également y participer financièrement quant ma fille est chez sa mère, qui en a la garde? J'ajoute que je ne participe pas au choix des activités de ma fille.
Savez vous dans quelle mesure je dois participer financièrement, et pour quel montant?
Merci pour votre aide,
Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/09/2010 à 15:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne devez RIEN de plus que ce que le jugement vous dit de payer à la mère.
Si elle veut plus en pension alimentaire ou un partage de certaines dépenses, elle doit faire une requête au juge pour présenter ses arguments et vous les votres.

Avez-vous revalorisé tous les ans le montant de la pension tel que le jugement doit le stipuler ?
82 euros c'est extrémement peu.

Vous lisez bien le jugement en comprenant que la continuité citée est lorsque vous avez l'enfant sous votre garde lors de vos droits d'hébergement.

hagstrom, Haute-Garonne, Posté le 25/09/2010 à 18:08
9 message(s), Inscription le 25/09/2010
Bonjour,
Merci pour votre aide.
La pension paraît basse, mais elle a été calculée à 80 euros, au regard des ressources et charges de chacun, de plus madame touchait 2 fois mon salaire (ceci expliquant peut-être cela...) et encore plus aujourd'hui. Je ne pense donc pas qu'elle y gagnerai à faire une requête au juge...
J'ai bien entendu à chaque année revalorisé le montant de cette pension.
Je veux juste être assuré à 100% que je suis dans mon bon droit, de lui refuser toute participation supplémentaire, pour laquelle je n'ai à priori pas d'obligation.

bombay, Loire-Atlantique, Posté le 12/09/2011 à 14:43
4 message(s), Inscription le 23/08/2011
normalement c'est 10 % des revenus

en meme temps si c'est comme le mien qui malgré qu'il soit au chômage depuis 1 an (ds le secteur medical pas de chance je croyais qu'on manquait d e personnel là on y croit hein) gagne 300 euros de moins que moi c a dire 1100 euros à glander chez lui a chassé les gamines mineurs sur le net a bien blousé les juges ...

mais mr a soit disant "des frais" !

c'est a dire un loyer en hlm de 300 euros et et ??? ah oui deux portables et un abonnement internet... moi j'ai un pret immo et voiture mais bon c'est de la merde ...

c'est bizarre avt qu'il soit au chômage il avait meme droit a des apl et là mystere magie poufff rien sur les relevés de compte io auarit plus le droit alors qu'au chomage depuis 1 an !!! ....il fait comme tout les clients de la banque ou je bosse qui st divorcés et qui cachent des revenus. Il a deux comptes dans deux banques différentes...


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