Héritage famille recomposée

Sujet vu 1509 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/10 à 15:34
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


estelle66, Pyrénées-Orientales, Posté le 08/03/2010 à 15:34
2 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour,
mon époux est moi même allons faire un acte notarial au dernier des vivants, mon époux a eu un enfant d'un premier mariage, au divorce il a laissé tous les biens à son ex pour que sa fille et sa part intégrale (achat d'un appartement) nous sommes mariés et avons deux enfants en commun, je voudrais savoir si au décès de nous deux l'héritage sera ainsi: ma belle-fille 20 % et mes enfants 40 % vu que ma belle-fille a la part de son père, et nos enfants la part de leurs parents.
merci pour la réponse
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 08/03/2010 à 23:08
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce n'est pas tout à fait cela.

Déjà, l'acte notarie est quoi ? une donation pleine et entière au dernier des vivants, entre vous 2 ? ou un usufruit au dernier vivant ? La nuance est d'importance et voici pourquoi.

Donation pleine et entière au dernier vivant :
- votre époux décède le 1er, vous, l'épouse, héritez de la totalité des biens, la fille du défunt n'a plus rien, et, à votre décès, ce sont vos enfants qui héritent de la totalité.
- vous décédez la 1ère, votre mari a la propriété totale de sa part + la vôtre et, à son décès, les enfants héritent tous les 3 par parts égales.
En principe, dans la mesure où Monsieur a déjà, d'un premier lit, une héritière réservataire, il n'établira pas ce type de donation.

Donation en usufruit au dernier vivant :
- quelque soit l'ordre des décès, l'époux survivant garde sa part puis hérite seulement en usufruit, de la part de son conjoint décédé. Après le décès du dernier des survivants, les enfants vont hériter mais, comme votre mari a déjà une héritière réservataire, le partage va se passer ainsi :
la part de Monsieur sera partagée en 3 : vos 2 enfants communs + sa fille,
la part de Madame sera partagée en 2 : vos 2 enfants communs et c'est tout.

Voyez votre notaire pour vous faire expliquer plus en détail.

estelle66, Pyrénées-Orientales, Posté le 09/03/2010 à 14:06
2 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonsoir,

Nous avons eu le rendez-vous avec notre notaire, il nous a tout expliqué en détail; nous avons choisi l'usufruit à savoir qu'il a deux posibilités à choisir chez le notaire le jour de "l'heritage"
c'est trop "complexe" pour expliquer il faut vraiment prendre RDV.
Pour info prix de l'acte: 178 euros par tête


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]