Colocation garde alternée droit

Sujet vu 2710 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 18:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ethan84, Vaucluse, Posté le 09/12/2010 à 18:53
6 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonsoir
je souhaiterai savoir si la colocation et possible avec un enfant en garde alternée?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 18:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'entendez-vous par colocation ?

ethan84, Vaucluse, Posté le 09/12/2010 à 19:11
6 message(s), Inscription le 09/12/2010
a ton le droit de prendre un colocataire a plein temps quand on est en garde partagée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 23:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes locataire ou propriétaire ?

ethan84, Vaucluse, Posté le 18/12/2010 à 08:41
6 message(s), Inscription le 09/12/2010
locataire

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/12/2010 à 09:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est qu'en tant que locataire vous n'avez pas le droit de sous-louer une partie de votre logement (sauf accord écrit du bailleur), ça ne sera donc pas un colocataire mais une personne avec qui vous vivez (donc ses revenus seront pris en charge pour calculer une éventuelle pension alimentaire).
Avez-vous, s'il n'y a qu'un seul enfant à charge, au moins 3 chambres ?
Allez-vous cohabiter avec une personne du même sexe que l'enfant ?
Tout ça ne joue pas individuellement, mais mets en place un contexte (l'autre parent pourrait s'inquiéter de voir que son enfant cohabite avec un inconnu, même pour vous)

ethan84, Vaucluse, Posté le 18/12/2010 à 12:22
6 message(s), Inscription le 09/12/2010
merci de la réponse en faite c'est moi qui m'inquiète car c'est mon ex femme qui prend un colocataire et vue ce que j'ai vue de cette personne je suis pas très chaud pour que mon fils vive dans un environnement comme ça

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/12/2010 à 12:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faudra alors avoir des éléments concrets à présenter au juge pour demander la fin de la résidence alternée et la résidence exclusive chez vous.

Est-ce que ça ne serait pas, tout simplement, qu'elle se met en concubinage avec quelqu'un ?

ethan84, Vaucluse, Posté le 18/12/2010 à 12:46
6 message(s), Inscription le 09/12/2010
elle est deja en concubinage avec quelqu'un elle prend un coloc en plus c'est ça le truc l'histoire est assez compliqué

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/12/2010 à 12:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comme je vous l'ai dit, c'est le contexte qui joue.
Vous devez avoir des éléments pour dire que c'est préjudiciable à l'enfant et vous devrez les faire valoir devant le JAF quand vous demanderez la fin de la résidence alternée (et là, vous risquez une résidence exclusive chez la mère) car vous ne pouvez rien faire d'autres (vous n'avez aucun droit d'exiger que l'autre parent ne prenne pas de colocataire).

Voyez un avocat. Demander une enquête sociale au juge peut être une solution, sachant que si l'enquête ne montre aucun problème, vous n'aurez plus aucun argument.

ethan84, Vaucluse, Posté le 18/12/2010 à 13:19
6 message(s), Inscription le 09/12/2010
mouai je vais voir ça on verra bien mais bon si c'est pour moins voir mon fils ça va pas le faire

wolf21, Hérault, Posté le 12/06/2014 à 14:42
2 message(s), Inscription le 12/06/2014
Bonjour je me suis séparé de ma compagne il y a deux mois.Je vis chez une amie en colocation puis je prétendre à une garde de mon enfant trois soirées et deux nuits par semaine merci pour votre réponse

moisse, Vendée, Posté le 12/06/2014 à 17:27
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Citation :
Je vis chez une amie en colocation Je vis chez une amie en colocation

Il faut appeler les choses par leur nom.
Etre colocataire signifie être en nom et titre au bail de location.
Vivre chez une copine c'est autre chose.
Dans le premier cas vous avez une adresse et un domicile fixes, pas dans le second.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

wolf21, Hérault, Posté le 17/06/2014 à 17:05
2 message(s), Inscription le 12/06/2014
Bonjour quel droits j'ai envers mon enfant tant qu'il n'y a pas de jugement


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