Autorité parental conjointe

Sujet vu 970 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/12 à 21:55
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nyny46400, Lot, Posté le 13/03/2012 à 21:55
24 message(s), Inscription le 13/03/2012
Bonjour, voila je vous explique je suis actuellement avec quelqu' un qui a 4 enfants d'une précédente relation. La relation avec la mére des enfants se passe plutot mal dans le sens ou son compagnon actuel a frapper a 2 reprises le fils ainé de mon compagnon et depuis ils ont une mesures éducative mon compagnon prend sur lui car pour l instant il n'as pas le droit d hébergement car suite a de nombreuse dette il n'a pu payer son avocat et du coup il a pas pu se présenter lors de l audience en attendant qu il fasse appel et qu on trouve un avocat qui accepte d être payer en plusieurs fois .Moi ayant ma fille dans la même école que 2 de ses enfants des fois je les rammene en voiture jusqu’à chez leur mére sauf que aujourd'hui les enfants m'ont dit que leur mère leurs avait interdit de monter dans ma voiture ma question est simple étant donné que l autorité parentale est conjointe mon compagnon peut il m'autoriser a ramener ses enfants jusqu’à chez leur mère malgré le désaccord de la mère .Merci de votre réponse

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cocotte1003, Isère, Posté le 13/03/2012 à 22:06
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, quand les enfants sont sous la garde de la mer, c'est elle qui gére comme elle l'entend les trajets des enfants. Quand les enfants sont en droit de visite, leur pere fait ce qu'il veut avec les enfants et la mere n'a pas à intervenir. et inversement quand ils sont chez leur mere elle fait comme elle veut. L'autorité parentale conjointe permet aux 2 parents de prendre ensemble les décisions importantes dans la vie des enfants comme le choix de l'école, celui des études, la religion.... Vous pouvez tres bien saisir le tribunal (JAF) sans avocat, cordialement

nyny46400, Lot, Posté le 13/03/2012 à 22:20
24 message(s), Inscription le 13/03/2012
merci pour votre réponse je tenait a préciser que avant que la situation ce dégrade elle n'a jamais rien dit du fait que je les ramené et je trouve ça dommage qu'elle réagisse comme sa .En se qui concerne l appel sur le jugement que mon compagnon a reçu il précise qu'il doit se faire obligatoirement représenter d'un avoué de plus il a décider au vu des évènement de demander la garde alternée on c'est arranger et on a tout programmer pour allez chercher chaque enfant mais pareil faute de moyen voila meme si on a vu sur intezrnet beaucoup de temoignage qui disait que se n'etait pas obligatoire on ne c'est plus qui croire car franchement si il a vraiment pas besoin d'un avocat ou d'un avoué dés demain il envoit son appel pouvez vous me certifier qu'il n'a pas besoin ni d'avocat ni d'avoué merci d'avance

cocotte1003, Isère, Posté le 13/03/2012 à 22:27
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
si vous souhitez faire appel d'une décision suite à un jugement et que vous etes dans les temps, il vous faut effectivement un avoué demandez lui bien un devis avant . Par contre si vous souhaitez seulement saisir le JAF, vous n'avez pas besoin d'avoué ou d'avocat, vous vous chargez de faire le dossier, de le déposer au tribunal, d'en faire une copie que vous envoyez au moins 15 jours avant l'audience à la partie adverse et le jour de l'audience c'est le pere qui défend ses demandes. pour cette deuxieme option puisque vous venez d'avoir une décision du juge, attendes quelques mois avant de ressaisir le JAF, cordialement

nyny46400, Lot, Posté le 13/03/2012 à 22:33
24 message(s), Inscription le 13/03/2012
Le jugement date du 16 janvier mon compagnon la recu il y a 1 semaine car son ex conjointe avez donner son anciennes adresses . Mais si je comprend bien il faudrait qu'on attende le délais de 1 mois et faire une demande au JAF auquel mon compagnon pourra se representer lui meme sans obligation d'avoir un avocat .Dans ce cas la pouvez vous si cela vous dérange pas me dire toute les piéces qu'il faut fournir pour constituer un dossier

cocotte1003, Isère, Posté le 13/03/2012 à 22:46
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Non 1 mois c'est le délai que votre mari à pour faire appel. Pour l'autre procédure il vaut mieux attendre quelques mois pour éviter une procédure abusive. Faites tranquillement votre dossier en commençant par réfléchir à ce que vous souhaitez demander car par exemple si vous voulez une garde alternée, il va falloir démontrer au juge que vous avez la place de loger les enfants dans de bonnes conditions, que vous avez du temps pour vous occuper des enfants ...Il vous faudra entre autres des justificatifs de ce que vous allez demander ou affirmer, des justificatifs de vos charges loyer, électricité, frais scolaire de votre fille....) et de vos revenus le votre, celui de votre mari et les allocations ...)vos avis d'imposition, un extrait de naissance de chacun des enfants. Votre avocat vous a demandez des pieces pour le jugement rendu le 16 janvier, il vous faudra mettre ses memes pieces dans votre nouveau dossier et les justificatifs de vos nouvelles demandes, cordialement

nyny46400, Lot, Posté le 13/03/2012 à 22:58
24 message(s), Inscription le 13/03/2012
A la différences de l ex conjointe de mon compagnon qui elle vit avec son nouveau compagnon on ne vis pas ensemble on a chacun un appart. mon compagnon a pris une maison en collocation avec mon frère et a déjà réserver une chambre pour ses 3 garçon et pour sa fille quand il les avait avant il lui donner sa chambre lui dormer sur le canapé.Avec mon compagnon on a déjà trouver une solution pour récupérer les enfants et les emmener a l'école si il obtient la garde alternée et même si c'est vrai que mon compagnon a des heures assez changeante car il travaille dans le bâtiment il y aura toujours quelqu’un pour accueillir les enfants et s'occuper d'eux soit moi ou soit mon frère en attendant que mon compagnon rentre du travail de plus je pense pas que la mére des enfants s' y oppose car au début c'est ce qu'elle voulait sauf que mon compagnon ne pouver pas faute de travail

cocotte1003, Isère, Posté le 14/03/2012 à 05:53
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Si la maman est d'accord pour une garde alternée c'est plus simple. Les parents se mettent d'accord par ECRIT sur le garde par exemple du vendredi apres l'école au vendredi soir pour les semaines paires chez maman et l'inverse pour les semaine impaires, sur qui les emmene ou va chercher les enfants, le montant de la pension alimentaire ou la répartition des charges (achats vetements, achats scolaires, la répartition des allocations ...Une fois que vous etes d'accord, vous saisissez le JAF ( pas besoin d'avocat) qui entérine vos décisions si cela va dans l'intéret des enfants, cordialement


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