Transaction commerciale abandonnée

Sujet vu 751 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 00:05
> Droit Economique > Droit commercial


Backstage, Rhône, Posté le 05/03/2010 à 00:05
2 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,

Nous avons initiés une transaction commerciale avec un village de vacances en vue de commercialiser leurs produits auprès de nos propres clients. Les parties concernées étant tous des professionnels.

Des négociations ont été entreprises. Des tarifs communiqués - descriptifs échangés et même des stocks confirmés. Des offres correspondantes ont été initiées de notre côté vis à vis de nos propres clients et des frais de commercialisation en conséquence.

Aujourd'hui, le fournisseur recule, tergiverses, ne peut pas s'engager ou sur des produits différents à de nouvelles dates. Rien qui ne puisse nous intéresser. Aucun contrat a été émis pour valider cette collaboration.

Il existe de nombreuses traces des différents contacts commerciaux.Qui attestent de la réalité de cette collaboration avortée du fait du fournisseur.

Aujourd'hui, nous n'avons plus les produits commercialisés par ailleurs. Est-il possible d'initier une action sur la base de ces présomptions. Des dommages sont à redouter en ce qui concerne notre propre commercialisation et des frais engagés en pure perte.

Merci pour votre aide et vos conseils pour faire face à cette situation.Sur quelles bases juridiques ?

Par avance, nous vous en remercions.

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