Je suis accusé de recel par la police

Sujet vu 7410 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/07 à 20:19
> Droit Economique > Droit commercial


logluc_old, Posté le 20/06/2007 à 20:19
4 message(s), Inscription le 20/06/2007
bonjour, je suis regulierement amené à racheter des jeux ou des dvd dans mon commerce, l'an dernier sur une période de 2 mois environ, j'ai racheté et donc pris la piece d'identité des personnes venant me revendre des jeux, le probleme est que ces jeux s'averent etre volés, je suis donc accussé d'etre receleur et j'ai déjà été auditionné 2 fois par la police !! malgres le fait que je démontre que je ne connaissait en rien la provenance des jeux, je reste à leur yeux comme un receleur !!! que dois je faire et quels sont les recours que puisse avoir si cette affaire n'en restée pas là ??? merci de me repondre.

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logluc_old, Posté le 21/06/2007 à 19:07
4 message(s), Inscription le 20/06/2007
personne pour me repondre !!!!

Dinah, Posté le 21/06/2007 à 20:34
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Selon l'article 321-1 du Code pénal, "le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit."

Ainsi, vous ne pourrez pas être condamné pour recel tant que ne sera pas apportée la preuve que vous saviez que les jeux/dvd étaient volés.
Mais la décision de vous poursuivre ou non relèvera du procureur de la République ou de son substitut, après examen des faits.
En attendant, il y a une enquête, c'est pourquoi la police doit vous auditionner.

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

logluc_old, Posté le 22/06/2007 à 11:27
4 message(s), Inscription le 20/06/2007
merci de votre réponse mais dois je vraiment craindre quelque chose sachant que je n'ai rien à me reprocher ?? le procureur peut il prononcer du sursis ou une autre peine ??

Dinah, Posté le 22/06/2007 à 13:00
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
En fonction des résultats de l'enquête de la police, et en se fondant sur les PV d'audition, d'éventuelles perquisitions,... le procureur va décider s'il y a des éléments suffisants pour lancer les poursuites.
Si comme vous dites vous n'avez rien à vous reprocher, alors il ne devrait pas y avoir d'éléments en votre défaveur dans le dossier, et sans preuve que vous étiez au courant du vol des objets, vous ne pourrez pas être poursuivi.
Par contre, si une telle preuve existe ou s'il y a un faisceau de présomptions qui laissent sérieusement penser que vous étiez au courant, il pourra y avoir des poursuites.
Dans ce cas, le maximum de la peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende. La peine prononcée dépendra des circonstances du délit, du nombre d'objets en cause, de vos antécédents judiciaires,...

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

logluc_old, Posté le 23/06/2007 à 12:33
4 message(s), Inscription le 20/06/2007
merci beaucoup, sachant que je n'ai pas de casier et rien à me reprocher donc en theorie je ne craint pas grand chose !!

copie, Posté le 12/02/2015 à 15:19
1 message(s), Inscription le 12/02/2015
Bonjour, divorcé en avril 2012,le partage a été fait avec un divorce mutuel à l'amiable, on a partagé l'actif et passif de la maison, j'ai gardé le passif de mon entreprise car c’était sur mon non ,aujourd'hui je suis convoqué pour donner une partie du passif à mon ex sans quelle a mis un sous dans cette entreprise , le notaire a bien précisé que le passif de l’entreprise reste a ma charge avec tous les frais et dette inclus qui était notes sur la copie authentique, on me réclame une partie sous une faute de recel de communauté, ma question que faire pour me défendre ? Je versai un salaire sur le compte en commun car elle navets pas de titre même marier
pez votre texte ici pour répondre ...

AZIX, Posté le 03/08/2016 à 18:10
3 message(s), Inscription le 03/08/2016
Bonjour, j'ai acheté un engin volé et je souhaite rembourser la totalité de la valeur de l'engin à la victime du vol pour qu'il retire sa plainte, il accepte de la retirer. Est ce que mon cas peut il s'améliorer?

amatjuris, Posté le 03/08/2016 à 18:24
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous remboursez le propriétaire et qu'il retire sa plainte, l'affaire devrait s'arrêter là.
mais le retrait de plainte n'arrête pas une action publique éventuelle.
connaissiez-vous l'origine doûteuse de cet engin ?
salutations

AZIX, Posté le 05/08/2016 à 17:59
3 message(s), Inscription le 03/08/2016
oui, mais mon but c'étais de récupérer quelque pièces de l'engin pour compléter le miens... mais ensuite le voleur c'est fait prendre il m'a dénoncé et pour avoir moins de problème j'ai remboursé la victime. et la je c'est pas ce qu'il va m'arriver. qu'on pensez vous ?

AZIX, Posté le 05/08/2016 à 18:03
3 message(s), Inscription le 03/08/2016
C'est la première fois que je me fait prendre par la police, je n'est pas de casier judiciaire, pensez vous que je pourrais m'en sortir sans avoir d'amende?


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