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Je suis accusé de recel par la police
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| logluc_old Nouveau membre Inscrit : 20/06/2007 Messages : 4 |
Le 20/06/2007 20:19 |
| bonjour, je suis regulierement amené à racheter des jeux ou des dvd dans mon commerce, l'an dernier sur une période de 2 mois environ, j'ai racheté et donc pris la piece d'identité des personnes venant me revendre des jeux, le probleme est que ces jeux s'averent etre volés, je suis donc accussé d'etre receleur et j'ai déjà été auditionné 2 fois par la police !! malgres le fait que je démontre que je ne connaissait en rien la provenance des jeux, je reste à leur yeux comme un receleur !!! que dois je faire et quels sont les recours que puisse avoir si cette affaire n'en restée pas là ??? merci de me repondre. Dernière modification : le 23/08/2007 21:33 |
Classement : Droit économique > Droit commercial
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 20/06/2007 20:19 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| logluc_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/06/2007 Messages : 4 |
Le 21/06/2007 19:07 |
| personne pour me repondre !!!!
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| Dinah Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit en Général - Droit civil & fa. - Droit du travail  Inscrit : 21/06/2007 Messages : 187 |
Le 21/06/2007 20:34 |
| Selon l'article 321-1 du Code pénal, "le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit."
Ainsi, vous ne pourrez pas être condamné pour recel tant que ne sera pas apportée la preuve que vous saviez que les jeux/dvd étaient volés. Mais la décision de vous poursuivre ou non relèvera du procureur de la République ou de son substitut, après examen des faits. En attendant, il y a une enquête, c'est pourquoi la police doit vous auditionner. __________________________ En espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement |
| logluc_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/06/2007 Messages : 4 |
Le 22/06/2007 11:27 |
| merci de votre réponse mais dois je vraiment craindre quelque chose sachant que je n'ai rien à me reprocher ?? le procureur peut il prononcer du sursis ou une autre peine ??
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| Dinah Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit en Général - Droit civil & fa. - Droit du travail Inscrit : 21/06/2007 Messages : 187 |
Le 22/06/2007 13:00 |
| En fonction des résultats de l'enquête de la police, et en se fondant sur les PV d'audition, d'éventuelles perquisitions,... le procureur va décider s'il y a des éléments suffisants pour lancer les poursuites.
Si comme vous dites vous n'avez rien à vous reprocher, alors il ne devrait pas y avoir d'éléments en votre défaveur dans le dossier, et sans preuve que vous étiez au courant du vol des objets, vous ne pourrez pas être poursuivi. Par contre, si une telle preuve existe ou s'il y a un faisceau de présomptions qui laissent sérieusement penser que vous étiez au courant, il pourra y avoir des poursuites. Dans ce cas, le maximum de la peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende. La peine prononcée dépendra des circonstances du délit, du nombre d'objets en cause, de vos antécédents judiciaires,... __________________________ En espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement |
| logluc_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/06/2007 Messages : 4 |
Le 23/06/2007 12:33 |
| merci beaucoup, sachant que je n'ai pas de casier et rien à me reprocher donc en theorie je ne craint pas grand chose !!
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