Grosse arnaque commerciale !!!!

Sujet vu 770 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/10 à 19:14
> Droit Economique > Droit commercial


evasion77, Nord, Posté le 07/01/2010 à 19:14
2 message(s), Inscription le 07/01/2010
Bonjour,
Cette histoire me gâche ma vie et celle de ma famille
depuis plus de 10 ans Il!!!!

En 1996, à cette époque j'étais chauffeur livreur.
Suite à une annonce de recrutement proposée par la société «P» à laquelle j'ai
postulé et passé des concours avec succès, cette société m'a introduite dans les
lieux d'un magasin «S» situé dans le département du NORD.
Après avoir signé de nombreux documents administratifs sans avoir eu le temps
d'étudier les propositions qui me responsabilisées sans le savoir, je me suis rendu
compte quelques semaines plus tard que ce fond de commerce comportait de
nombreuses défaillances, d'où le départ précipité de l'ancienne gérante et notre mise
en place rapide.
Parmi ces différents vices cachés ressort la non-conformité des locaux à recevoir de
la clientèle. Nous en avons était informé par courrier en provenance du service de
sécurité de la commune.
Le propriétaire du fond de commerce n'a pas voulu engendrer les frais de remise aux
normes.
A la suite de ce refus, la préfecture nous a ordonné la cessation d'activité.
Nous avons occupé les lieux du 17 janvier 1997 au 30 avril 1997 donc à peine 4
mois.
Le tribunal de prud'homme a été saisi dés notre sortie de ce magasin par les
ouvriers. Au cours de la procédure, mon avocat a reçu des conclusions adverses et a
pris compte que la société «P» et le propriétaire du fond, Monsieur
«V», avaient avant notre mise en place, déjà connaissance du
problème de non-conformité de ces lieux. Ils étaient eux-mêmes en litige pour ces
problèmes.
De plus, les salariés se sont retournés contre moi dés le départ, ils n'ont pas cherché
à comprendre pourquoi on agissait dans ce sens.
Dans le jugement d'appel de la cour de Douai apparaît: «Attendu qu'aucune des
parties au procès ne forme une demande quelconque à titre principal voir
seulement en garantie, à l'encontre de Monsieur «V» et/ou de la société WFS.
Que la mise hors de cause de Monsieur «V» et/ou société WFS telle que décidée par
les premiers juges doit dès lors être confirmée» Et ceux également pour la Sté «P» !
Par l'arrêt de la cour d'appel en 2004, il y a eu disjonction de notre affaire. Le juge
de cette cour. a conclu que nous avions été victime.
La société « P» a fait appel en pourvoi de Cassation.
Notre dossier est passée en Cour de Cassation en 2007.
En ce qui concerne les salariés, j'ai donc fait appel en Cassation afin de démontrer que j'avais été placé dans ce magasin pour effectuer la fermeture.

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