Circuit commercial circulaire

Sujet vu 891 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/11 à 15:04
> Droit Economique > Droit commercial


pierafeu, Guyane, Posté le 15/06/2011 à 15:04
1 message(s), Inscription le 15/06/2011
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible pour une structure A de racheter tout ou partie des produits qu'elle avait déjà vendue auparavant selon le montage suivant:

A > vends à B > qui vend à C > qui revends les produits à A > qui les revends aux consommateurs.

Je précise qu'il ne s'agit pas d'un exception mais d'un montage qui se veut permanent.
De plus, A est le producteur des biens vendus et les quantités qui transiteraient par ce système représenteraient l'ensemble de la production de A (qui rachète donc l'intégralité de sa production déjà vendue une fois). Les structures B et C n'apportent aucune valeur ajoutée.
Le montage peut paraitre inutile mais il ne l'est pas. Cependant, est il légal et autorisé?

Merci d'avance pour votre aide.

Pierre.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]