Augmentation loyer commercial

Sujet vu 5994 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/07 à 04:03
> Droit Economique > Droit commercial


marry, Posté le 31/12/2007 à 04:03
2 message(s), Inscription le 31/12/2007
Bonjour,
j'aimerais savoir de quel taux un proprietaire de bail commercial peut'il augmenter son loyer,
car le mien est passé de decembre 2006 à janvier 2008 de 660 euros à 800 eurs
je suis dans les alpes maritimes à cagnes sur mer;
pour moi c'est tres lourd financierement,
je vous remercie de votre reponse;
marie de barba

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Erwan, Posté le 25/01/2008 à 23:31
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr, il faut vous référer aux termes de votre bail, il doit y avoir un indice applicable pour la réindexation.

Par ailleurs, au terme des neuf ans que dure le bail commercial, le loyer peut être revu en fonction de "l'évolution des conditions de commercialité" et des prix "pratiqués dans le voisinage". Si vous ne vous mettez pas d'accord avec le bailleur, il existe une commission pour trancher le litige, à défaut c'est le juge des loyers commerciaux qui tranchera.

Par contre, attention, si votre bail initial de neuf ans c'est poursuivi sans qu'un congé avec offre de renouvellement soit donné par le bailleur et sans que vous formuliez une demande de renouvellement au bailleur, et que douze ans se sont écoulés, le loyer peut être déplafonné, le prix est donc libre...

Evitez donc de laisser s'écouler les douze ans sans rien faire, ça peut flamber.

Demandez conseil à un Notaire.

marry, Posté le 28/01/2008 à 13:36
2 message(s), Inscription le 31/12/2007
Erwan,
je vous remercie pour votre reponse,
car c'était bien une augmentation exagerée!
Très cordialement;
Marie


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