Augmentation loyer commercial

Sujet vu 1358 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/09 à 21:55
> Droit Economique > Droit commercial


valant, Gard, Posté le 18/08/2009 à 21:55
1 message(s), Inscription le 18/08/2009
Bonjour,

Mon loyer commercial vient d'augmenter de 20% passant de 650 €à 785.29€ car cela fait 3 ans que nous occupons les lieux.
Le Bail a été signé le 22 juin 2006, l'indice pris en référence est 1278, le nouvel indice est de 1544.
A l'origine du bail nous avions trouvé celui-ci un peu onereux. Le bail est indexé sur la variation de l'indice de référence du cout de la construction publié par l'INSEE.
Comment faire pour refuser cette augmentation sachant que les loyer des mes voisins ( bar avec CA à 320.000 € paie 500€, que la fleuriste avec CA 120.000€ paie 341.68€.) sont très bas ? Peut on invoquer la crise que nous subissons de plein fouet étant dans l'alimentation et que des travaux depuis + de 6 mois gène la circulation jusqu'a notre commerce.
Merci pour vos conseils.

Christine.

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Solaris, Finistère, Posté le 18/08/2009 à 22:28
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Vousne pouvez pas contester une augmentation conforme à votre bail et aux indices.
Dans le cadre de votre activité commerciale, vous devez depuis Août 2008, faire la réévaluation en fonction de l'indice de référence des loyers commerciaux et non celui de la construction.
Je vous joins les indices si vous le souhaitez donner moi la période de l'indice de référence et je vous calculerai la réindexation.


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