Stagiairisation fonction publique

Sujet vu 10808 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 13:45
> Droit administratif


adelinereno, Eure-et-Loir, Posté le 05/02/2008 à 13:45
11 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,

Je viens vous solliciter afin que vous m’éclairiez à propos d’un litige avec mon employeur.

Je travaille pour une commune depuis octobre 2005. L’association pour laquelle je travaillais avant a été reprise par la mairie, j’ai donc un contrat spécifique, je suis en CDI non titulaire.
J’ai depuis passé mon concours et je suis depuis octobre 2007 stagiaire.

Malheureusement, en décembre j’ai eu des problèmes de santé et j’ai été arrêtée pendant un mois et demi. Et là à ma grande surprise, je suis enceinte avec un terme en septembre.

Ma supérieure me dit qu’avec mon arrêt maladie et le fait que je ne vais pas terminer ma stagiairisation ils ne vont pas pouvoir me la valider, que je devrais faire une demande de report pour la refaire en entier quand je reviendrai.
Je tiens à préciser qu’ils n’ont jamais eu de problème d’absentéisme avec moi avant et que mes évaluations sont bonnes.


Je voudrais donc savoir :

- Un arrêt maladie peut-il remettre en cause ma stagiairisation ?

- Peuvent-ils me demander de refaire ma stagiairisation ?

- Est-ce que mon contrat spécifique m’empêche de bénéficier de l’article46. (Modifié en dernier lieu par loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, art. 30) ?



Merci par avance pour vos lumières

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amel, Posté le 06/02/2008 à 07:20
2 message(s), Inscription le 06/02/2008
A mon avis, ton administration peut faire ça. j'ai eu ce problème, on m'a prolongé mon stage.

Vas voir sur le site

http://www.boukheloua-maaouia.com/actualite.html

et clique sur le bouton "Actu-fonctions publiques"

puis déroules le texte dans l'encadré

et tu trouveras sous la décision du "Conseil d'Etat, 13 juin 2007, Mlle Marie Rose A / Ministre de l'intérieur"
une note pertinente sur "le refus de titularisation et le licenciement en fin de stage". tu auras un début de réponse sur les risques du stage.

Cordialement,

Amel


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