Recours tribunal administratif

Sujet vu 302 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/12 à 19:01
> Droit administratif


brical, Ain, Posté le 14/04/2012 à 19:01
3 message(s), Inscription le 25/03/2012
Bonjour,
je recherche un modèle de lettre pour un recours auprés du tribunal administratif.
merci d'avance.

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pat76, Paris, Posté le 14/04/2012 à 19:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Recours contre une administration, une commune, une décision?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

brical, Ain, Posté le 14/04/2012 à 22:08
3 message(s), Inscription le 25/03/2012
recours sur une décision de la préfecture.


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