Injonction administrative

Sujet vu 571 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/11 à 08:36
> Droit administratif


rayan, Haute-Garonne, Posté le 07/08/2011 à 08:36
1 message(s), Inscription le 07/08/2011
Bonjour,

Bonjour
Dans une affaire de servitude de passage m'opposant a mes 2 voisins, ces dernier ont transmis a la Mairie 2 lettres qui ont pour sujet l'affaire en question et qui pourraient jouer en ma faveur.
Dans quelques mois ce litige sera jugé devant la Cour d'Appel.Mon avocat a intenté une procédure auprès du juge et a obtenu une Injonction administrative de communiquer ces courriers sous 15 jours qu'il a adressé au maire.
Cela fait maintenant 45 jours et la Mairie refuse d'obtempérer.
Comment obtenir que la Mairie se soumette rapidement a cette injonction et nous remette ces courriers?
Que doit faire mon avocat? et que puis-je faire en tant que personne privée?
Merci.
rayan

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pat76, Paris, Posté le 07/08/2011 à 16:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Voir avec votre avocat si le juge administratif ne peut pas condamner le maire à remettre les courriers sous peine d'abstreinte.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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