Contrôle technique voiture - entreprise

Sujet vu 580 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/10 à 19:17
> Droit administratif


mikecastellos, Orne, Posté le 08/03/2010 à 19:17
1 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour,

Comment fonctionne un régime juridique d'un atelier de contrôle technique?

Nous devons obtenir l'autorisation du gouvernement (autorisation administrative) ou d'une concession a utilisé pendant 30 ans?

Merci beaucoup!

Mike

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