Concours fonction publique

Sujet vu 272 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/11 à 20:16
> Droit administratif


JMB05, Doubs, Posté le 19/12/2011 à 20:16
1 message(s), Inscription le 19/12/2011
Bonjour,

J'ai entamé un recours contentieux auprès d'un TA. J'ai passé un concours dernièrement. Nous étions 21 inscrits et il n'y avait que deux postes. J'ai été admissible. Nous étions 2 admissibles pour 2 postes.

Je n'ai aucune notes éliminatoires et je ne comprends pas les motivations du jury quant à ma non admissions. Le jury s’obstine à me dire qu'il est souverain mais n'arrive pas me donner d'autre explications qui pourrait m'éclairer un peu plus. Ce que je sais c'est que deux personnes dans une autre options ont été nommé à ma place. je sais également que le tiers qui m'était accordé par la MDPH (Maison départemental des Personnes handicapées) m'a à priori été refusé (ou oublié) pour les épreuves orales d'admissions.

J'ai fait dans un premier temps un recours gracieux auprès du président du jury en soulevant une première fois le problème du tiers temps et il m'a répondu (comme à son habitude) que le jury est souverain et que sa décision ne peut être remise en cause. J'ai ensuite fait un recours hiérarchique et je n'ai à ce jour aucune réponse (cela fait maintenant 6 mois). Je suis donc passer tout naturellement au recours contentieux ou le ministère met dans ses conclusions que le fait d'avoir bénéficier d'un tiers temps supplémentaire n'aurait strictement rien changé au résultat.

Je suis choqué et indigné ! C'est une injustice que je proclame au plus haut point. Le code de l'éducation réglemente cette procédure. Le loi sur le handicap renforce ce droit pour le tiers temps.

Mon avocat me dis que l'on devrait obtenir l'annulation de la décision. Cette étape est nécessaire mais pas suffisante. Repasser les épreuves n'a aucun sens après 6 mois. J'ai entamé une autre formation qui certes ne me passionne pas mais qui au moins me donnera du travail.

Si le ministère sait qu'il est en tort pourquoi n'a-t-il pas rectifié son erreur lors du premier recours gracieux (il avait tout le pouvoir nécessaire pour éventuellement me faire repasser les épreuves).

Ma question est simple : est-ce que je peux croire encore en mon avenir ? Existe-t-il une chance pour que ce recours aboutisse à une nomination ?

Merci de m'apporter un éclaircissement "jurisprudentiel" si vous en connaissez ou tout simplement votre avis.

Très cordialement

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