Divorce pour faute (adultere)

Sujet vu 2048 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 09:42
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


bestdidine, Posté le 25/08/2008 à 09:42
3 message(s), Inscription le 25/08/2008
bonjour.Ma question ne doit pas etre unique,mon ami et moi avons ete pris ensemble par un detective privé envoyé par sa femme ,sahant que ca c'est passé en avril mai et qu'elle n'avait pas fait une demande de divorce pour faute mais une demande normale.elle a quitté le foyer conjugal depuis juin et elle demande maintenant le divorce pour faute .a t'elle le droit.(Mon ami et elle n'avait pas de relation charnel depuis plus de 8 mois d'ailleurs ils ne dormaient pas ds le meme lit.Ensuite j'aimerai savoir si le detective doit dire mon prenom ma commune et mon vehicule a sa femme car j'ai eu une visite de toute sa famille et ai je un recours??merci de me repondre vite car on ne sait pas trop quoi faire pour s'en sortir

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 27/08/2008 à 19:48
2535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

A défaut d'aveu, les rapports d'enquête de détectives privés sont recevables, mais le juge tranche quant à la fiabilité de ceux-ci.
Le constat d'adultère est une preuve. Cependant, il doit être autorisé par un Juge.

La loi entend par infidélité tout adultère qu'il soit consommé ou non. Ainsi, une attitude ambiguë ou une amitié trop envahissante peuvent être assimilées comme étant de l'infidélité.
D'autre part, il faut bien savoir que le code civil (lecture faite par le maire lors du mariage) dit que les époux se doivent fidélité tant qu'ils sont mariés, même en dehors de la résidence. IL y a même eu des cas ou l'adultère (caché) a été constaté postérieurement à la conciliation

L'absence de relations charnelles est difficilemnt évocable, (qui ne veut plus l'autre?), mais peut être un élément du dossier si il est reproché à l'époux accusé d'infidélité...
Quant au fait qu'elle ait quitté le logement familial, je ne pense pas que cela puisse être retenbu contre elle dans ces circonstances..
Bon courage.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

bestdidine, Posté le 31/08/2008 à 21:53
3 message(s), Inscription le 25/08/2008
merci beaucoup de votre reponse.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]