Divorce compliqué sans contact

Sujet vu 2117 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 13:57
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Herbert DRACO, Posté le 02/09/2008 à 13:57
1 message(s), Inscription le 02/09/2008
Bonjour,
je suis content de voir que des experts en droit s'interessent aux problèmes des autres, alors je me permet de vous proposer le mien pour avoir vos avis éclairés:

Je suis français, marié en 2003 au Sénégal avec une femme sénégalaise. Sans contrat de marriage, notre régime est par défaut la commnauté de biens (loi sénégalaise). Notre marriage a été transcrit ainsi à l'état civil en 2005 et en 2006 les choses ont commencé à se gâter quand nous avons déménagé pour la Tunisie.

En effet à Tunis, en 2007, nous avons entamé une procédure de divorce selon le droit tunisien puisque c'était notre lieu de résidence. D'où ma première question:

1) est-ce qu'un juge étranger peux prononcer le divorce de deux personnes étrangères ? Est-ce de sa compétence ? est-ce reconnu en France ? (exequature ?)

De toute façon, la procédure n'a pas abouti car nous avons tous les deux quitté la Tunisie, l'un pour la France, et l'autre pour le Sénégal. Et plus aucun contact depuis, les avocats sur place n'ont pas terminé l'affaire.

Aujourd'hui, je souhaite terminer la procédure, mais je n'ai ni adresse, ni téléphone, pas de contacts avec ma femme. D'où ma deuxième question:

2) comment peut-on divorcer avec une personne dont on a plus de nouvelle ? Peut-on faire annuler le marriage ? y a-t-il un délai à partir duquel le marriage tombe quaduc ?

Enfin, compte tenu du fait que je ne compte pas me remarier et qu'au Sénégal je pense que ma femme n'aurra pas de problèmes à se remarrier si elle le souhaite, j'en arrive à ma troisième (et dernière !) question:

3) Quels sont les risques ou conséquences à rester sous le régime du marriage même si nous n'avons plus aucun contacts jusquà nos morts respectives ?

D'avance merci pour vos avis et conseils.

Herbert DRACO.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/09/2008 à 15:45
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, prenez contact avec un avocat en France afin de divorcer de votre épouse si tel est votre souhait, aux yeux de la loi Française, mariage transcrit à Nantes vous etes toujours marié et restez tenu des obligations nées du mariage (devoir de fidélité, de secours, d'entretien du ménage, etc.), elle si elle se remarie sera considérée comme bigame, donc hors la loi, cordialement

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