Resiliation engagement marine nationale

Sujet vu 2578 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/10 à 10:08
> Droit administratif > Démarche administrative


hooghe serge, Yonne, Posté le 27/06/2010 à 10:08
1 message(s), Inscription le 27/06/2010
Bonjour,

Comment résilier un engagement suite à inaptitude du a raison de santé
(crise epilepthique )

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amatjuris, Posté le 27/06/2010 à 20:33
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je pense que c'est à la marine de déterminer si votre inaptitude vous permet de résilier votre contrat. il faut vous renseigner auprès de leur service de santé.
cdt


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