Distance autorisee pour puit

Sujet vu 630 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/11 à 15:35
> Droit administratif > Démarche administrative


celclo, Dordogne, Posté le 29/11/2011 à 15:35
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,

Y a-t-il une distance à respecter avec les limites du voisinage pour creuser un puits ?

Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Pika_109, Ain, Posté le 30/11/2011 à 23:45
51 message(s), Inscription le 01/09/2011
Il faut regarder dans le PLU ou le POS de votre commune
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]