Conjoint française sans papier

Sujet vu 2983 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/10 à 12:02
> Droit administratif > Démarche administrative


Vero, Loir-et-Cher, Posté le 13/03/2010 à 12:02
4 message(s), Inscription le 13/03/2010
Bonjour,
je m'appel véronique je suis française et marié avec un guinéen depuis le 05/11/05 qui est rentré en France sans visa.
Et depuis on a fait tout les démarche possible,mon mari renouvelle toujours le récépissé de 3 mois sans l'autorisation de travailler, après 5ans de vie commune et plus de 4ans de mariage on sait pas koi faire.
On compte sur vous pour nous donné des solution, merci d'avance.

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Accès aux droits, Posté le 13/03/2010 à 15:26
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
bonjour
j'ai répondu avez vous eu mon message

Vero, Loir-et-Cher, Posté le 14/03/2010 à 11:55
4 message(s), Inscription le 13/03/2010
Merci de me répondre, mais j'ai pas vu la réponse.
Merci d'avance

Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 14/03/2010 à 13:28
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,


Vous avez deux solutions :

- Celle que vous conseille probablement la préfecture : rentrer en Guinée demander le visa long séjour.
Vous pouvez tenter de prendre contact avec le Consulat de France pour connaître les délais d'obtention du visa, et préparer le terrain, en quelque sorte.

- Passer à la "vitesse" supérieure en formant un recours contentieux. En effet, le petit manège de la préfecture consiste à jouer l'usure pour que, de guerre lasse, votre mari retourne en Guinée.
Mais il vous faut le préparer un peu.

Vous devez savoir que, à partir du moment où vous sollicitez un titre de séjour, si au bout de 4 mois vous n'avez pas de réponse (et la délivrance d'un récépissé n'est pas considérée comme une réponse), vous pouvez considérer que votre demande a été implicitement rejetée. C'est une fiction juridique, mais la décision implicite de rejet est bien réelle et peut être portée devant le tribunal administratif. Vous êtes toujours dans les délais pour la contester, même au bout de 4 ans (je vous résume).
Le problème, est que le juge administratif va se placer à la date de cette décision implicite de rejet pour examiner la situation, soit il y a 4 ans. Ce qui ne vous arrange pas, car ce temps passé est le gage de la stabilité et du sérieux de votre mariage.

Je vous conseille donc de former une nouvelle demande de titre de séjour mention vie privée et familiale, par LRAR, en indiquant :

-que cela fait x années que vous êtes marié
- que vous demeurez toujours ensemble, ce que la préfecture ne peut ignorer puisqu'elle renouvelle le récépissé de demande de titre de séjour depuis sans problème
- que l'article L. 313-11-7° du CESEDA (en résumé, code de l'entrée et du séjour des étrangers en France) protège la vie privée et familiale, protégée également par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH), et qu'un retour au pays pour solliciter le visa méconnaîtrait cette vie privée et familiale en vous obligeant à vous séparer
- que vous sollicitez donc un titre de séjour sur ce dernier fondement juridique
- que vous vous tenez à la disposition de la préfecture pour lui fournir d'autres documents, si nécessaire, même si depuis 4 années elle a déjà tous les documents dans le dossier.

Vous comptez 4 mois après la réception de ce courrier, et vous contester le nouveau refus implicite de délivrance du titre de séjour devant le tribunal administratif (vous dépendez de celui d'Orléans).

Car 4 ans de mariage plus un an de vie maritale.... toute séparation serait une violation de votre droit à vivre ensemble.

Ce serait pas mal de voir avec un avocat spécialisé en droit des étrangers sur Orléans car en plus une action en référé serait recevable.

Je ne veux pas faire de pub ici, mais je connais le nom d'une avocate qui donnait précisément des cours de droit des étrangers à l'Ecole d'Avocat à Poitiers, et exerçant venant du barreau d'Orléans.

Je peux vous le donner en MP, après vous devrez voir vous-même car je ne la connais pas personnellement et ne suis pas ici pour draguer du client.

En tous les cas, votre situation a une solution qui me semble tout à fait solide, et de toutes les façons cela fait 4 ans que ça dure, vous devez faire quelque chose.

Cleyo

Vero, Loir-et-Cher, Posté le 14/03/2010 à 19:45
4 message(s), Inscription le 13/03/2010
bonjours

Merci de votre réponse, c'est vrai que c'est compliqué et franchement je suis un peu perdu même pour vous répondre.
Est ce que mon mari est toujours en danger d'expulsion.

Et merci mille fois de votre réponse c'est vraiment gentil de votre part.

Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 15/03/2010 à 12:15
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
La préfecture peut tenter de le faire, mais je pense qu'une contestation de la procédure aurait de bonnes chances de succès devant le juge. Il faudra prouver la vie commune avec des factures à vos deux noms, au moins 2 par an.

Cleyo

Vero, Loir-et-Cher, Posté le 15/03/2010 à 14:11
4 message(s), Inscription le 13/03/2010
Bonjour Cleyo

Merci de votre réponse, en faite, je vous explique un peu le dossier de mon mari il a été placé 2 fois en centre de rétention la dernière date du mois de juin 2009 et il a été libéré par le préfet lui même en disant que ça fait plus de 3ans de vie commune sans interruption de couple, donc il abroge sa décision pour réexaminer sa situation et le 7 juillet il l'ont donné un récépissé de 3 mois qu'il continue a renouvelé.
Début septembre ils nous ont demandé une promesse d'embauche, mon extrait de naissance et mes 3 dernier bulletins de salaire, qu'on a fourni et depuis aucune réponse de leurs parts jusqu'aujourd'hui.


1ème Etape:On c'est mariée dans une autre ville ou on nous demandait le visa long séjours après une obligation de quitté sur le territoire, jusqu'au jour ou il sont venu arrêté mon mari chez nous et placé dans un centre de rétention et libéré avec assignation à domicile, c'est ainsi qu'on à quitté cette ville pour venir ici.
Arrivée ici on a fait aucune demande jusqu'au jours il ont arrêté pour un contrôle d'identité et libéré comme expliqué au début.


Merci à l'avance, vous êtes quelqu'un de bien

kebely, Essonne, Posté le 20/03/2010 à 00:52
2 message(s), Inscription le 20/03/2010
je suis j entre en france sans visa en 2002dans meme cas je suis marié evec une fracaise depuis 1ans jai memme resepse si tu as un repose aide moi stp


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